Interventions de Catherine Deroche

Il serait plus clair de mentionner « les territoires insulaires et la Corse ». Tous les territoires d'outre-mer - hormis la Guyane, n'en déplaise au président Macron - sont des territoires insulaires.

Nous ne pouvons pas être favorables à ces amendements ainsi rédigés, mais vous pouvez les rectifier.

À la fin d'une expérimentation de cinq ans à nouveau prolongée se pose la question de la généralisation ou non du dispositif.

Cet amendement était cohérent avec l'obligation des départements.

Nous en débattrons en séance publique.

Si nous sommes rigoureux, l'article 45 de la Constitution s'applique. Il semblerait que le Gouvernement ne sache pas dans quel véhicule législatif insérer ce dispositif.

Nous ne jugeons pas sur le fond, mais sur la forme.

La proposition de loi ne comprend aucun article sur les contrats aidés.

Tout à fait. Le Gouvernement veut introduire dans le texte un amendement qui n'y est pas rattachable, quel que soit l'intérêt de son contenu. Nous maintenons notre position sur l'application de l'article 45. L'amendement n° 100 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.

Il est pénible de recevoir des amendements en dernière minute...

Nous lui dirons cet après-midi. Malheureusement, ces procédés ne sont pas nouveaux...

La commission a décidé ce matin de demander le retrait de ces amendements, à l’exception de l’amendement n° 53 rectifié, sur lequel elle a émis un avis de sagesse, dont on sait qu’il est plutôt positif : cet amendement a bien pour objet de supprimer la place donnée au préfet dans le pilotage du dispositif.

Ce matin, la commission a émis un avis défavorable sur ces amendements dans leur rédaction initiale, mais a indiqué qu’elle pourrait y être favorable, s’ils étaient rectifiés. La commission n’a pas délibéré sur la nouvelle version proposée, mais, ce qui s’est dégagé ce matin de nos travaux, c’est que la commission serait plutôt favorable à l’a...

Mes chers collègues, nous poursuivons nos auditions sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. Nous accueillons ce matin MM. Pierre Moscovici, Premier président, et Denis Morin, président de la sixième chambre de la Cour des comptes. Ils sont accompagnés de Mme Michèle Pappalardo, rapporteure générale, et de M...

Vous nous avez expliqué que cette application avait mobilisé beaucoup de monde, que l'on voulait qu'elle soit souveraine ; comment, dès lors, expliquer l'échec du dispositif ? Contrairement au Premier ministre, je l'ai installée sur mon téléphone ! Comment expliquez-vous cette faible mobilisation, par rapport à l'Allemagne, par exemple ? Aurait...

Avec Véronique Guillotin et Yves Daudigny, j'ai travaillé sur l'accès précoce aux médicaments innovants. De fait, la place de l'innovation dans les projections est une question importante. Or le caractère annuel du budget ne permet pas toujours d'anticiper les coûts d'innovation. Avez-vous travaillé sur l'anticipation de ces coûts, par exemple ...

Vous pouvez nous répondre par écrit si vous le souhaitez.

Vous nous avez dit avoir lancé StopCovid à un moment où l'on pensait que l'épidémie était terminée. Est-ce bien cela ? Vous nous avez également dit : « On n'est pas à une semaine près. » Cela me trouble : aujourd'hui on relance des plans blancs ! On a peut-être pris trop de retard en se le disant. Il y a eu, dans certains pays, à la fois de ...

Quel lien pourrait être établi entre les GHT, dont le rôle est essentiellement de mutualiser les moyens des structures publiques, les CPTS, qui incluent la médecine de ville, et les établissements privés, dans le but de réguler l'offre de soins au niveau territorial ?

Je vous remercie. Nous allons voter l'autorisation de publier de l'enquête de la Cour des comptes, avec un avant-propos d'Alain Milon, notre rapporteur.