Questions orales de Catherine Deroche

Suivi médical des agents des collectivités territoriales dans les communes du Saumurois

Mme Catherine Deroche attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'extrême difficulté que rencontrent de nombreuses collectivités territoriales pour assurer le suivi médical de leurs agents. C'est ainsi que le Service médical interentreprises du Saumurois (SMIS) a décidé de dénoncer à compter du 1er janvier 2011 la convention qui le liait aux communes, au ...