Questions de Catherine Deroche

Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux

Mme Catherine Deroche attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI). À la suite du constat de pratiques de tri des déchets à risque infectieux hétérogènes, la direction générale de la santé (DGS) a légitimement décidé d'entamer la révision du guide sur la gestion des DASRI pour les professionnel...

Stratégie vaccinale et prévention des infections invasives à ménincogoques

Mme Catherine Deroche attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation épidémiologique. Dans son dernier bilan publié le 24 janvier 2023, Santé publique France rapporte une augmentation inquiétante du nombre de cas d'infections invasives à méningocoques depuis la levée des gestes barrières en 2021, avec une nette accélération de l'augmentation sur la fin d...

Meilleur accompagnement des femmes ayant fait le choix de l'allaitement maternel

Mme Catherine Deroche attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur un meilleur accompagnement des femmes ayant fait le choix de l'allaitement maternel. Les bénéfices de l'allaitement maternel pour la santé de l'enfant et de l'adulte à venir sont connus et promus. C'est d'ailleurs l'un des objectifs du programme national nutrition santé. Pourtant, allaiter en France...

Fiscalité applicable à l'intervention de tiers de confiance essentiels dans la mise en oeuvre de l'accueil familial

Mme Catherine Deroche attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nécessaire clarification du régime fiscal applicable à une solution adaptée et sécurisée de prise en charge des personnes en perte d'autonomie (âgées et/ou en situation de handicap), l'accueil familial. Aux termes de la doctrine fiscale inscrite notammen...

Violences sexuelles dans le conflit en République démocratique du Congo

M. le président. La parole est à Mme Catherine Deroche, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Catherine Deroche. Ma question s'adressait à Mme la ministre des affaires étrangères. Le 14 septembre dernier, le président Larcher recevait le docteur Denis Mukwege, prix Nobel de la paix 2018. Ce médecin, gynécologue obstétricien, opère...

Dispositif médical implantable de stérilisation féminine définitive Essure

Mme Catherine Deroche attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le dispositif médical implantable de stérilisation féminine définitive Essure. Quatre ans après l'arrêté du 14 décembre 2018 limitant la pratique de l'acte d'explantation de dispositifs pour stérilisation tubaire Essure à certains établissements de santé et prévoyant un recueil d'informations relatif...

Recours à l'hystérectomie en France dans le traitement des saignements utérins anormaux

Mme Catherine Deroche attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur un enjeu majeur pour la santé et le bien-être des femmes : le recours à l'hystérectomie en France dans le traitement des saignements utérins anormaux. Ces saignements abondants, dont il est parfois impossible d'identifier la cause (on parle alors de ménorragies fonctionnelles), créent d'importantes s...

Usage des véhicules de service par les agents de surveillance de la voie publique

Mme Catherine Deroche attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'usage des véhicules de service par les agents de surveillance de la voie publique (ASVP). Selon les indications de la circulaire du 15 février 2005 relative aux agents communaux autres que les policiers municipaux appelés à exercer des missions de police sur la voie pu...

Prévention vaccinale auprès des scolaires

Mme Catherine Deroche attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'initiative portée par l'association méningites France en matière de prévention vaccinale auprès des scolaires. Les méningites bactériennes sont mortelles dans 10 % des cas et le taux de personnes présentant des séquelles graves après une méningite bactérienne est d'environ 30 %. L'infect...

Réflexion engagée par le ministère au sujet des pratiques de soins non conventionnelles en santé

Mme Catherine Deroche attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la réflexion récemment engagée par le ministère au sujet des pratiques de soins non conventionnelles en santé. Les observateurs notent une diversité d'actions qui s'intensifie annuellement (publications scientifiques, colloques professionnels, conférences académiques, congrès internationaux…), parall...

Situation des maternités

M. le président. La parole est à Mme Catherine Deroche, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Catherine Deroche. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et de la prévention. Monsieur le ministre, pour votre première séance de questions d'actualité au Sénat, j'aurais eu de nombreuses questions à vous poser sur le domaine...

Usage des véhicules de service par les agents de surveillance de la voie publique

Mme Catherine Deroche attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales sur l'usage des véhicules de service par les agents de surveillance de la voie publique (ASVP). Selon les indications de la circulaire du 15 février 2005 relative aux agents c...

Prévention vaccinale auprès des scolaires

Mme Catherine Deroche attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'initiative portée par l'association méningites France en matière de prévention vaccinale auprès des scolaires. Les méningites bactériennes sont mortelles dans 10 % des cas et le taux de personnes présentant des séquelles graves après une méningite bactérienne est d'environ 30...

Accès gratuit aux soins pour les personnes non vaccinées

M. le président. La parole est à Mme Catherine Deroche, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements prolongés sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Catherine Deroche. Monsieur le président, permettez que je rende hommage, au nom de la commission des affaires sociales, à notre collègue Olivier Léonhardt. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. ...

Traitement des ménorragies en France

Mme Catherine Deroche attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur un enjeu majeur pour la santé et le bien-être des femmes : le recours à l'hystérectomie en France dans le traitement des saignements utérins anormaux. Ces saignements abondants, dont il est parfois impossible d'identifier la cause (on parle alors de ménorragies fonctionnelles), créent d'importantes s...

Plan douleur

Mme Catherine Deroche attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge de la douleur. Même si la lutte contre la douleur est un objectif consacré dans la loi (lois n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique), force est de constat...

Statut des agriculteurs actifs

Mme Catherine Deroche attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la suppression des aides de la politique agricole commune (PAC) à partir de 2023 dès l'âge de 67 ans au risque d'accentuer inutilement la chute prévisible du nombre d'actifs agricoles et son corollaire, l'agrandissement des exploitations restantes. En effet, le nombre de candidats à l'installat...

Indemnité kilométrique et prime d'activité

Mme Catherine Deroche attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le versement de la prime d'activité. Plusieurs cas ont été portés à son attention où des personnes salariées dans des associations adhérentes au réseau d'aide à domicile en milieu rural (ADMR) ont refusé de déclarer leurs indemnités de remboursement de frais de déplacement professionnel au...

Hiérarchisation des indications d'immunoglobulines humaines polyvalentes

Mme Catherine Deroche attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'application des recommandations de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) sur la hiérarchisation des indications d'immunoglobulines (Ig) humaines polyvalentes, publiées en 2018 et réaffirmées en 2019. Les professionnels de santé expriment l'importance d'appliqu...

Prise en charge chirurgicale en mode hyper-ambulatoire

Mme Catherine Deroche attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les bénéfices des nouveaux modèles de prise en charge chirurgicale des patients en mode « hyper-ambulatoire ». L'offre de soins est en perpétuelle évolution. Le contexte actuel impose la recherche et la promotion de nouveaux modèles de prise en charge chirurgicale de patients, tout en garantissant un...