Questions orales de Catherine Deroche

Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux

Mme Catherine Deroche attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI). À la suite du constat de pratiques de tri des déchets à risque infectieux hétérogènes, la direction générale de la santé (DGS) a légitimement décidé d'entamer la révision du guide sur la gestion des DASRI pour les professionnel...

Stratégie vaccinale et prévention des infections invasives à ménincogoques

Mme Catherine Deroche attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation épidémiologique. Dans son dernier bilan publié le 24 janvier 2023, Santé publique France rapporte une augmentation inquiétante du nombre de cas d'infections invasives à méningocoques depuis la levée des gestes barrières en 2021, avec une nette accélération de l'augmentation sur la fin d...

Meilleur accompagnement des femmes ayant fait le choix de l'allaitement maternel

Mme Catherine Deroche attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur un meilleur accompagnement des femmes ayant fait le choix de l'allaitement maternel. Les bénéfices de l'allaitement maternel pour la santé de l'enfant et de l'adulte à venir sont connus et promus. C'est d'ailleurs l'un des objectifs du programme national nutrition santé. Pourtant, allaiter en France...

Fiscalité applicable à l'intervention de tiers de confiance essentiels dans la mise en oeuvre de l'accueil familial

Mme Catherine Deroche attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nécessaire clarification du régime fiscal applicable à une solution adaptée et sécurisée de prise en charge des personnes en perte d'autonomie (âgées et/ou en situation de handicap), l'accueil familial. Aux termes de la doctrine fiscale inscrite notammen...

Violences sexuelles dans le conflit en République démocratique du Congo

M. le président. La parole est à Mme Catherine Deroche, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Catherine Deroche. Ma question s'adressait à Mme la ministre des affaires étrangères. Le 14 septembre dernier, le président Larcher recevait le docteur Denis Mukwege, prix Nobel de la paix 2018. Ce médecin, gynécologue obstétricien, opère...

Dispositif médical implantable de stérilisation féminine définitive Essure

Mme Catherine Deroche attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le dispositif médical implantable de stérilisation féminine définitive Essure. Quatre ans après l'arrêté du 14 décembre 2018 limitant la pratique de l'acte d'explantation de dispositifs pour stérilisation tubaire Essure à certains établissements de santé et prévoyant un recueil d'informations relatif...

Recours à l'hystérectomie en France dans le traitement des saignements utérins anormaux

Mme Catherine Deroche attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur un enjeu majeur pour la santé et le bien-être des femmes : le recours à l'hystérectomie en France dans le traitement des saignements utérins anormaux. Ces saignements abondants, dont il est parfois impossible d'identifier la cause (on parle alors de ménorragies fonctionnelles), créent d'importantes s...

Situation des maternités

M. le président. La parole est à Mme Catherine Deroche, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Catherine Deroche. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et de la prévention. Monsieur le ministre, pour votre première séance de questions d'actualité au Sénat, j'aurais eu de nombreuses questions à vous poser sur le domaine...

Accès gratuit aux soins pour les personnes non vaccinées

M. le président. La parole est à Mme Catherine Deroche, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements prolongés sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Catherine Deroche. Monsieur le président, permettez que je rende hommage, au nom de la commission des affaires sociales, à notre collègue Olivier Léonhardt. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. ...

Traitement des ménorragies en France

Mme Catherine Deroche attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur un enjeu majeur pour la santé et le bien-être des femmes : le recours à l'hystérectomie en France dans le traitement des saignements utérins anormaux. Ces saignements abondants, dont il est parfois impossible d'identifier la cause (on parle alors de ménorragies fonctionnelles), créent d'importantes s...

Plan douleur

Mme Catherine Deroche attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge de la douleur. Même si la lutte contre la douleur est un objectif consacré dans la loi (lois n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique), force est de constat...

Hiérarchisation des indications d'immunoglobulines humaines polyvalentes

Mme Catherine Deroche attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'application des recommandations de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) sur la hiérarchisation des indications d'immunoglobulines (Ig) humaines polyvalentes, publiées en 2018 et réaffirmées en 2019. Les professionnels de santé expriment l'importance d'appliqu...

Prise en charge chirurgicale en mode hyper-ambulatoire

Mme Catherine Deroche attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les bénéfices des nouveaux modèles de prise en charge chirurgicale des patients en mode « hyper-ambulatoire ». L'offre de soins est en perpétuelle évolution. Le contexte actuel impose la recherche et la promotion de nouveaux modèles de prise en charge chirurgicale de patients, tout en garantissant un...

Salon promouvant la gestation pour autrui

M. le président. La parole est à Mme Catherine Deroche, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Catherine Deroche. Ma question, qui s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé, aurait tout aussi bien pu s'adresser au garde des sceaux. Le projet de loi de bioéthique a été adopté en juillet dernier. Lors de l'examen du t...

Maladie thrombo-embolique veineuse chez le patient atteint d'un cancer

Mme Catherine Deroche attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la maladie thrombo-embolique veineuse chez le patient atteint d'un cancer. La maladie thrombo-embolique veineuse est responsable d'un nombre significatif de séquelles et de décès. Les patients atteints d'un cancer présentent un risque majoré de développer cette maladie qui représente la première cau...

Conférence du médicament et souveraineté en matière de santé

M. le président. La parole est à Mme Catherine Deroche, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Catherine Deroche. Ma question porte sur le Conseil stratégique des industries de santé (CSIS) qui se tiendra à la fin du mois de juin. Lors du dernier CSIS, en 2018, le Premier ministre de l'époque s'était engagé à redonner à la France l...

Auto-saisine de la haute autorité de santé en matière vaccinale

Mme Catherine Deroche attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'auto saisine de la haute autorité (HAS) de santé pour évaluer l'opportunité de modifier la stratégie vaccinale globale contre les infections massives à méningocoques en France. Chaque année, les différents sérogroupes de méningocoques suivent la courbe de la grippe car les deux se transmettent de la...

Réforme des études de médecine

M. le président. La parole est à Mme Catherine Deroche, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Catherine Deroche. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Nous le savions bien, la fin du numerus clausus n'était pas la fin de la sélection. En effet, les murs des faculté...

Gestion de la crise sanitaire

M. le président. La parole est à Mme Catherine Deroche, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Catherine Deroche. Ma question s'adressait au ministre Olivier Véran et concernait les déprogrammations chirurgicales. Lors de la première vague, le plan blanc national a entraîné des pertes de chance, en raison de retards de diagnostic e...

Prise en charge du sepsis en France

Mme Catherine Deroche attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'enjeu du diagnostic et de la prise en charge précoces du sepsis, qui est la complication la plus grave des infections. Le sepsis touche chaque année environ 30 millions de personnes et entraîne 6 millions de décès dans le monde, selon les chiffres de l'organisation mondiale de la santé (OMS). On co...