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Les amendements de Catherine Di Folco pour ce dossier
151 interventions trouvées.
La fixation du rythme annuel d'alimentation et des plafonds des droits liés au compte personnel de formation des agents public relève du domaine réglementaire ; nous sommes donc défavorables à l'amendement COM-222. L'amendement COM-222 n'est pas adopté. L'amendement rédactionnel COM-407 est adopté.
L'amendement COM-84 vise à autoriser le détachement d'un fonctionnaire territorial sur plusieurs emplois à temps non complet. J'y suis favorable sous réserve de légères modifications rédactionnelles.
Lorsqu'un fonctionnaire détaché sur un emploi fonctionnel bénéficie d'une promotion interne, il ne peut effectuer son année de stage dans l'emploi fonctionnel qu'il occupe. Ces situations s'observent notamment dans les collectivités territoriales. Je suis favorable à l'amendement COM-170 rectifié, qui vise à lever ces difficultés et dont la réd...
Les auteurs de l'amendement COM-225 posent une question légitime ; le présent texte indique qu'un agent ayant bénéficié d'une rupture conventionnelle ne peut pas être recruté dans le secteur public dans un délai de six ans sans avoir à rembourser l'indemnité de rupture conventionnelle qu'il a perçue. Toutefois, le périmètre de cette interdictio...
Nous prendrons position en séance, sur la base des propositions de M. Savin. Les amendements COM-2, COM-176 rectifié ter, COM-178, COM-229 et COM-177 rectifié ter ne sont pas adoptés.
Le détachement d'office prévu à l'article 28 n'a pas été étendu à la fonction publique territoriale ; l'amendement COM-284 rectifié appelle donc un avis défavorable. L'amendement COM-284 rectifié n'est pas adopté.
Exactement. Les amendements COM-232 et COM-233 ne sont pas adoptés. L'amendement COM-234 n'est pas adopté.
L'amendement COM-86 vise à ouvrir les concours internes de la fonction publique aux contractuels recrutés par les services de l'État à l'étranger. En juillet 2018, M. Dussopt craignait que ce dispositif ne déséquilibre les concours internes, en particulier pour le ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Il jugeait plus judicieux d'ouv...
L'amendement COM-173 vise à permettre l'organisation de concours sur titres pour les apprentis. Comme Mme Gatel, j'estime indispensable de développer l'apprentissage dans la fonction publique. Mais, en l'occurrence, nous nous heurtons à plusieurs difficultés : les contrats d'apprentissage sont des contrats de droit privé, qui comptent déjà pour...
Merci, mes chers collègues, de la confiance que vous venez de nous accorder en votant ce texte. Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
Le Président de la République a annoncé que l'objectif du Gouvernement de supprimer 120 000 postes de fonctionnaires pourrait être revu. Qu'en est-il exactement ? Ce projet de loi permet-il de l'atteindre en partie ? En outre, pourriez-vous rappeler les différentes étapes de la négociation avec les organisations syndicales et les raisons du bl...
