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Les interventions de Catherine Di Folco sur ce dossier
103 amendements trouvés
27/05/2021 — Amendement N° COM-352 rectifié au texte N° 20202021-551 - Article 21 (Satisfait)
MM. Burgoa, Rapin, Mmes Deroche, Gruny, MM. Cardoux, Daniel Laurent, Henno, Mmes Belrhiti, Férat, Garriaud-Maylam, M....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement souhaite une habilitation à légiférer par ordonnances afin d’engager une réforme du Code minier. Cette réforme tant attendue et qui soulève de nombreux enjeux et spécificités locales exige un débat parlementaire. Ainsi, il est proposé de supprimer cet article 21. NB :La présente rec...
21/05/2021 — Amendement N° COM-500 au texte N° 20202021-551 - Article 7 (Satisfait)
Mme Joseph, MM. Bascher, Mizzon, Mme Demas, MM. Cadec, Panunzi, Duplomb, Savary, Mme Garriaud-Maylam, M. Détraigne, M...
Alinéa 7 Remplacer le mot : « de deux ans » par le mot : « d’un an » Exposé sommaire : L’article 7 du projet de loi permet au règlement local de publicité d’imposer des conditions aux publicités lumineuses et aux enseignes lumineuses situées à l’intérieur de vitrines ou de baies d’un local à usage commercial non utilisé principalement com...
19/05/2021 — Amendement N° COM-351 au texte N° 20202021-551 - Article 27 (Rejeté)
Mme Joseph, MM. Panunzi, Cadec, Pellevat, Cardoux, Burgoa, Mmes Belrhiti, Férat, MM. Chauvet, Lefèvre, Mme Garriaud-M...
Alinéa 14 Après l’alinéa 13, insérer les trois alinéas suivants : « Les mesures de restriction rendues obligatoires en application du présent VI ne s’appliquent pas aux véhicules dont, après mesures des niveaux d’émissions de monoxyde de carbone, d’hydrocarbures imbrûlés, d’oxydes d’azote, de dioxyde de carbone et d’oxygène ainsi que de parti...
