Interventions en hémicycle de Catherine Di Folco

Notre rapporteur a compris les inquiétudes des Français, qui en ont assez des différentes mesures prises depuis plus de deux ans, dont certaines furent très contraignantes ou attentatoires aux libertés, et d’autres ont constitué des obligations ne voulant pas dire leur nom. Il a toutefois pris le soin de veiller à leur protection sanitaire aux ...

Mme Catherine Di Folco. C’est donc sans état d’âme que je voterai ce texte, comme la majorité du groupe Les Républicains.

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la matière sur laquelle nous légiférons une nouvelle fois en ce jour est grave, intime et complexe. Toucher à l’institution du nom et à son évolution, c’est toucher à l’un des premiers marqueurs de l’identification d’une personne, mais aussi, indirectement, à son histoire...

Constatant qu’il n’y a plus lieu de poursuivre le débat, le groupe Les Républicains votera pour la motion tendant à opposer la question préalable déposée par la commission.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, nous voici au terme de l’examen de ces deux propositions de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte et à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte par la transposition de la directive du 23 octobre 2019 sur la protection des...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, nous voici au terme de l’examen de ces deux propositions de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte et à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte par la transposition de la directive du 23 octobre 2019 sur la protection des...

Il s’agit, par cet amendement, de corriger une erreur matérielle.

Il s’agit, par cet amendement, de corriger une erreur matérielle.

Avis favorable. Je ne puis que me réjouir d’avoir réussi, après tous nos échanges, à convaincre le Gouvernement de lever le gage. Le Défenseur des droits disposera ainsi de moyens renforcés pour assurer ses nouvelles missions.

Avis favorable. Je ne puis que me réjouir d’avoir réussi, après tous nos échanges, à convaincre le Gouvernement de lever le gage. Le Défenseur des droits disposera ainsi de moyens renforcés pour assurer ses nouvelles missions.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, voici venu le jour de l’adoption définitive de ce projet de loi ; le groupe Les Républicains s’en félicite à plusieurs titres. Tout d’abord, les objectifs de cette réforme nous semblent répondre au besoin exprimé par les indépendants de voir leurs biens personnels mis à l’abri en...

Il s’agit d’un amendement de correction légistique.

Là encore, il s’agit d’un amendement de correction légistique.

Dans un souci de compromis, cet amendement a pour objet de rétablir le texte de l’Assemblée nationale concernant la définition du lanceur d’alerte et la nature des informations relevant du régime général de l’alerte. Je m’en expliquerai un peu plus longuement lorsque je donnerai l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements en discuss...

Cet amendement est essentiellement rédactionnel. Il vise à clarifier la portée des exceptions liées à certains secrets protégés et à améliorer l’articulation du régime général d’alerte avec les régimes sectoriels.

Mes chers collègues, je vous demande un peu de patience et d’attention, car je crois qu’il importe de bien clarifier les choses. L’article 6 de la loi Sapin II définit la notion de lanceur d’alerte et fixe les conditions de fond permettant de bénéficier du régime de protection des lanceurs d’alerte. Ces conditions sont relatives à l’identité d...

La rédaction que cet amendement vise à introduire répond à une préoccupation tout à fait légitime. Il s’agit de faire en sorte que le régime de protection des lanceurs d’alerte ne soit pas détourné de son objet par des personnes physiques ou des associations qui, au nom de l’intérêt général tel qu’elles le conçoivent, n’hésitent pas à faire in...

Ces amendements visent à créer un droit d’alerte sur des informations couvertes par le secret de la défense nationale. S’il n’est pas interdit de mener une réflexion à ce sujet, les dispositifs proposés sont inaboutis et, en outre, beaucoup trop laxistes, puisqu’ils permettraient dans certains cas que des informations couvertes par le secret d...

Favorable.