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Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris
Les amendements de Catherine Dumas
Les interventions de Catherine Dumas sur ce dossier
6 amendements trouvés
27/05/2019 — Amendement N° 46 2ème rectif. au texte N° 20182019-522 - Article 2 (Retiré)
M. Retailleau, Mmes Bonfanti-Dossat, Boulay-Espéronnier, M. Brisson, Mmes Bruguière, Laure Darcos, M. Dufaut, Mmes Du...
Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les fonds recueillis au titre de la souscription nationale ne peuvent pas contribuer au financement du fonctionnement de l'établissement public. Exposé sommaire : La souscription nationale est destinée à assurer la réalisation des travaux nécessaires à la conservation et la restauration de N...
27/05/2019 — Amendement N° 36 rectifié au texte N° 20182019-522 - Article 8 (Rejeté)
Mmes Boulay-Espéronnier, Troendlé, M. Savin, Mme Bonfanti-Dossat, M. Brisson, Mmes Bruguière, Chain-Larché, M. Détrai...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La DRAC Ile-de-France est actuellement en charge des opérations ouvertes depuis plusieurs années sur la cathédrale Notre-Dame et toujours en cours. Introduire une dualité de maîtrise d’ouvrage ne peut qu’entraîner la confusion. En outre, la création d’un établissement public nouveau entraîne...
27/05/2019 — Amendement N° 33 3ème rectif. au texte N° 20182019-522 - Article 3 (Rejeté)
M. Vial, Mme Dumas, M. Charon, Mmes Berthet, Imbert, Morhet-Richaud, Garriaud-Maylam, MM. Bascher, Danesi, Vaspart, L...
Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les fondations susmentionnées peuvent utiliser une partie du montant des dons et versements à l'aménagement de l'Hôtel-Dieu de Paris. Exposé sommaire : Environ treize millions de visiteurs et de pèlerins entrent dans la cathédrale Notre-Dame de Paris chaque année, ce qui représent...
27/05/2019 — Amendement N° 22 rectifié au texte N° 20182019-522 - Article 8 (Adopté)
Mmes Laure Darcos, Dumas, MM. Brisson, Piednoir, Henno, Mme Lamure, MM. Poniatowski, de Legge, Mme Berthet, MM. Charo...
Alinéa 2 1° Deuxième phrase Rédiger ainsi cette phrase : Ce conseil comprend notamment des représentants des organisations professionnelles représentatives des entreprises de restauration des monuments historiques ainsi que des organisations à caractère scientifique et culturel, expertes dans l’analyse de la conservation et la restauration d...
21/05/2019 — Amendement N° COM-6 4ème rectif. au texte N° 20182019-492 - Article 9 (Adopté)
Mme Boulay-Espéronnier, MM. Retailleau, Cambon, Savin, Babary, Bonhomme, Mmes Chain-Larché, Deromedi, M. Philippe Dom...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La cathédrale Notre-Dame de Paris est un monument historique classé depuis 1862 et inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO depuis 1991. Ne pas appliquer sur un chantier aussi emblématique de l’Etat pour les années à venir les règles que les agents de l’Etat, et spécifiquement ceux du ministère de la ...
21/05/2019 — Amendement N° COM-5 4ème rectif. au texte N° 20182019-492 - Article 8 (Retiré)
Mme Boulay-Espéronnier, MM. Cambon, Savin, Babary, Bonhomme, Mme Chain-Larché, M. Danesi, Mme Deromedi, M. Philippe D...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Ministère de la Culture possède déjà 3 établissements susceptibles d’assurer la maîtrise d’ouvrage d’opérations de restauration : l’OPPIC, le Centre des Monuments nationaux et la DRAC Ile-de-France. Cette dernière est actuellement en charge des opérations ouvertes depuis plusieurs années sur la cath...
