Loi de finances rectificative pour 2020

Mes chers collègues, je tiens à parler une nouvelle fois dans cet hémicycle des industries créatives, qui regroupent les industries de l’ameublement, des arts de la table, de la céramique, de la bijouterie, du cuir, de la mode et de l’habillement ou encore de l’horlogerie, et qui, dans notre pays, représentent 135 000 emplois pour environ 20 00...

Non, je le retire parce que j’ai bien entendu les propos du rapporteur général. En effet, il me semble que le sujet est pris en compte, ou qu’il suscite, au moins, de l’intérêt. Quant à la méthode, monsieur le ministre, la seule qui m’intéresse, c’est l’action du Gouvernement !

Je souhaite de nouveau attirer l’attention du Gouvernement sur le crédit d’impôt en faveur de la production phonographique (CIPP). La crise sanitaire a trois conséquences pour le marché de la musique enregistrée : une baisse de 20 % des ventes par rapport au prévisionnel pour 2020, une hausse des charges liées aux multiples reports et annulati...

Je souhaite attirer une fois de plus l’attention du Gouvernement, de la commission et de mes collègues sur le crédit d’impôt phonographique. Le présent amendement vise à porter de 1, 1 à 2 millions d’euros le plafond des dépenses par entreprise et par exercice pour la période allant de 2020 à 2024. La montée en puissance du CIPP ne se fera pas...

Juste quelques secondes pour faire passer le point de vue de beaucoup de mes collègues. À chaque discussion budgétaire, nous sommes très nombreux dans cet hémicycle, sur toutes les travées, à souhaiter que le crédit d’impôt spectacle vivant (CISV) soit enfin – je dis bien enfin – ouvert au théâtre et aux variétés. Chaque fois, l’administration ...

Cet amendement revient sur les intermittents du spectacle, du point de vue de leurs employeurs. Malgré le recours aux aides déployées par les pouvoirs publics pour surmonter les effets de la crise sanitaire, les entreprises qui emploient des intermittents du spectacle ont été particulièrement touchées par les conséquences économiques, financiè...

Dans les discussions avec les intermittents du spectacle et, surtout, leurs employeurs, cet argument n’est pas apparu ; mais, compte tenu des explications reçues, je retire l’amendement.

Je m’associe à la réflexion que vient de faire Pierre Laurent. Il est vrai que l’on va très vite ; or un véritable problème perdure, qu’il faudra bien régler à un moment ou à un autre. Dix ans après l’application au livre audio d’un taux réduit de TVA de 5, 5 %, le présent amendement vise à appliquer ce même taux aux produits physiques musicau...

Je défends cet amendement au nom de ma collègue Laure Darcos. Le crédit d’impôt cinéma est un outil économique qui s’inscrit dans la politique du Gouvernement visant à relocaliser le tournage des films en France, tout en soutenant les industries techniques et l’emploi des techniciens en France. Il a été renforcé à plusieurs reprises dans le ca...

Le crédit d’impôt international cinéma permet d’inclure les dépenses des artistes étrangers, sans considération de plafond, dès lors que leurs salaires et cachets sont fiscalisés en France grâce, notamment, à la retenue à la source. La limite globale de 30 millions d’euros par film reste inchangée. Il s’agit de proposer à ceux qui veulent tour...

Cet amendement vise à élargir le crédit d’impôt international cinéma aux films publicitaires. Les studios français sont soumis à une concurrence féroce de ceux, notamment, d’Europe de l’Est, qui cassent les prix. Avec les crédits d’impôt domestique en 2004, puis international en 2009, la France a commencé à relever la tête pour stopper la dél...

Je soutiens cet amendement au nom de ma collègue Laure Darcos. L’éditeur-distributeur est le maillon intermédiaire entre le producteur d’œuvres cinématographiques et la salle de cinéma, entre le film et son public. Il assure l’édition, la promotion et la commercialisation des œuvres. Il consent généralement une avance sur des films dont le suc...

J’ai bien entendu les propos de M. le rapporteur général, ainsi que ceux de M. le ministre, sur lesquels je suis plus réservée. Je partage en revanche totalement les propos de Roger Karoutchi. S’en tenir à la version du texte de l’Assemblée nationale ne serait absolument pas raisonnable. Ce n’est pas envisageable. Il faut absolument prendre en...

En ce qui me concerne, je voterai ces amendements, notamment celui de M. Laurent. Quelles que soient les explications données par le Gouvernement, je pense que les activités viticoles et cidricoles ont vraiment dû faire face aux conséquences très importantes des restrictions de circulation décidées dans le cadre des mesures mises en place pour...

J’ai bien entendu les propos de M. le rapporteur général et de M. le ministre délégué, mais je voudrais quand même appeler l’attention de mes collègues sur le secteur du tourisme, qui compte plus d’un million d’actifs et qui est le premier secteur créateur d’emplois en France. Il a évidemment été fortement impacté par le confinement, avec une c...

Je soutiens moi aussi sans réserve cet amendement de défiscalisation des heures supplémentaires. Je voudrais surtout appeler votre attention sur le fait qu’une telle mesure concernerait énormément de personnes, des métiers très différents, sur tout le territoire : tout le monde est concerné ! Attention, lors de la reprise, à éviter toute confu...

Je voudrais pour ma part revenir sur le secteur touristique, qui est particulièrement sinistré. C’est pourquoi il est ciblé dans l’amendement n° 320 rectifié. Nous sommes tous d’accord pour reconnaître l’ampleur de ce sinistre. Évidemment, il faut une annulation, sous une forme ou sous une autre, des dettes sociales et fiscales des entreprises...

J’ai bien entendu vos explications, monsieur le ministre. Permettez-moi de redonner quelques chiffres : 220 000 cafés et restaurants pour 80 milliards d’euros de chiffre d’affaires. La vente à emporter joue un rôle très significatif, surtout après que le Président de la République a annoncé que ce secteur économique ne pourrait être déconfiné ...

Cet amendement tend à prévoir une hausse progressive en 2020 et en 2021 de la taxe sur les excédents de provisions des entreprises d’assurances de dommages. La forte baisse de la sinistralité, que vient de rappeler Jean-Marc Gabouty, notamment du nombre d’accidents automobiles, résulte bien sûr des mesures de confinement et permet, selon les c...