Interventions de Catherine Dumas

Je souhaite de nouveau attirer l’attention du Gouvernement sur le crédit d’impôt en faveur de la production phonographique (CIPP). La crise sanitaire a trois conséquences pour le marché de la musique enregistrée : une baisse de 20 % des ventes par rapport au prévisionnel pour 2020, une hausse des charges liées aux multiples reports et annulati...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je souhaite attirer une fois de plus l’attention du Gouvernement, de la commission et de mes collègues sur le crédit d’impôt phonographique. Le présent amendement vise à porter de 1, 1 à 2 millions d’euros le plafond des dépenses par entreprise et par exercice pour la période allant de 2020 à 2024. La montée en puissance du CIPP ne se fera pas...

Non, je le retire, monsieur le président.

Juste quelques secondes pour faire passer le point de vue de beaucoup de mes collègues. À chaque discussion budgétaire, nous sommes très nombreux dans cet hémicycle, sur toutes les travées, à souhaiter que le crédit d’impôt spectacle vivant (CISV) soit enfin – je dis bien enfin – ouvert au théâtre et aux variétés. Chaque fois, l’administration ...

Cet amendement revient sur les intermittents du spectacle, du point de vue de leurs employeurs. Malgré le recours aux aides déployées par les pouvoirs publics pour surmonter les effets de la crise sanitaire, les entreprises qui emploient des intermittents du spectacle ont été particulièrement touchées par les conséquences économiques, financiè...

Il est défendu.

Dans les discussions avec les intermittents du spectacle et, surtout, leurs employeurs, cet argument n’est pas apparu ; mais, compte tenu des explications reçues, je retire l’amendement.

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu.

Défendu.

Je retire également mes deux amendements, monsieur le président !

Je m’associe à la réflexion que vient de faire Pierre Laurent. Il est vrai que l’on va très vite ; or un véritable problème perdure, qu’il faudra bien régler à un moment ou à un autre. Dix ans après l’application au livre audio d’un taux réduit de TVA de 5, 5 %, le présent amendement vise à appliquer ce même taux aux produits physiques musicau...

Je défends cet amendement au nom de ma collègue Laure Darcos. Le crédit d’impôt cinéma est un outil économique qui s’inscrit dans la politique du Gouvernement visant à relocaliser le tournage des films en France, tout en soutenant les industries techniques et l’emploi des techniciens en France. Il a été renforcé à plusieurs reprises dans le ca...

Le crédit d’impôt international cinéma permet d’inclure les dépenses des artistes étrangers, sans considération de plafond, dès lors que leurs salaires et cachets sont fiscalisés en France grâce, notamment, à la retenue à la source. La limite globale de 30 millions d’euros par film reste inchangée. Il s’agit de proposer à ceux qui veulent tour...

Cet amendement vise à élargir le crédit d’impôt international cinéma aux films publicitaires. Les studios français sont soumis à une concurrence féroce de ceux, notamment, d’Europe de l’Est, qui cassent les prix. Avec les crédits d’impôt domestique en 2004, puis international en 2009, la France a commencé à relever la tête pour stopper la dél...

Je soutiens cet amendement au nom de ma collègue Laure Darcos. L’éditeur-distributeur est le maillon intermédiaire entre le producteur d’œuvres cinématographiques et la salle de cinéma, entre le film et son public. Il assure l’édition, la promotion et la commercialisation des œuvres. Il consent généralement une avance sur des films dont le suc...

Non, je le retire, monsieur le président.

Très bien !

J’ai bien entendu les propos de M. le rapporteur général, ainsi que ceux de M. le ministre, sur lesquels je suis plus réservée. Je partage en revanche totalement les propos de Roger Karoutchi. S’en tenir à la version du texte de l’Assemblée nationale ne serait absolument pas raisonnable. Ce n’est pas envisageable. Il faut absolument prendre en...