Questions écrites de Catherine Dumas

Pollutions domestiques aux pesticides en Île-de-France

Mme Catherine Dumas rappelle à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative les termes de sa question N° 4469 posée le 22/05/2008 portant sur les pollutions domestiques aux pesticides en Île-de-France.

Pollutions domestiques aux pesticides en Île-de-France

Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les pollutions domestiques aux pesticides en Ile-de-France. Une étude récente de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques et portant sur 130 habitations d'Ile-de-France, a révélé la présence de pesticides dans 94 % d'entre elles. Les analyses e...

Politique européenne en direction de l'industrie culturelle

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes les termes de sa question N° 4213 posée le 24/04/2008 portant sur la politique européenne en direction de l'industrie culturelle.

Ouverture du capital des laboratoires d'analyses

Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'ouverture du capital des laboratoires d'analyses. La Commission européenne estime que la biologie médicale est un service, et non une profession de santé réglementée. Par conséquent, les autorités européennes souhaitent que le capital des laboratoires s'ouvre aux no...

Politique européenne en direction de l'industrie culturelle

Mme Catherine Dumas appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la politique européenne en direction de l'industrie culturelle. Le 10 avril 2008, les eurodéputés ont adopté un rapport d'initiative, qui préconise notamment l'application de crédits d'impôts et de taux réduits de TVA pour tous les produits culturels. Cette demande de TVA réduite sur l'ense...

Harmonisation des standards numériques afin de garantir la protection auditive des utilisateurs

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique sur l'harmonisation des standards numériques afin de garantir la protection auditive des utilisateurs. Le standard dit « MP3 » est un format d'encodage des données audio permettant de réduire la taille des fichiers inf...

Politique de dépistage et de traitement des douleurs chroniques

Mme Catherine Dumas interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la politique de dépistage et de traitement des douleurs chroniques. De nombreux Français souffrent de douleurs chroniques, distinctes des douleurs postopératoires et des douleurs cancéreuses. Ces douleurs permanentes entravent considérablement la vie quotidienne de ceux qui en so...

Utilisation du produit de la taxe d'apprentissage

Mme Catherine Dumas appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur l'utilisation du produit de la taxe d'apprentissage. La taxe d'apprentissage est un impôt qui a pour objet le financement, dans le cadre de la formation initiale, des dépenses nécessaires au développement de l'enseignement ...

Projet de création d'un site national d'exposition dédié aux artistes contemporains français

Mme Catherine Dumas appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le projet de création d'un site national d'exposition dédié aux artistes contemporains français. De nombreux artistes français, et en particulier les plus jeunes d'entre eux, sont aujourd'hui confrontés à un déficit réel de visibilité, nationale et internationale, en raison de la difficulté d'o...

Devenir du dispositif fiscal pour la conservation du patrimoine architectural et historique

Mme Catherine Dumas interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le devenir du dispositif fiscal institué par la loi n° 62-903 du 4 août 1962 pour la conservation du patrimoine architectural et historique. Pour encourager l'entretien et la restauration immobilière des monuments remarquables, la loi du 4 août 1962 (dite loi Malraux) a instauré un mécanisme de défi...

Dispositif de garantie des dépôts bancaires

Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le dispositif de garantie des dépôts bancaires. Le Fonds de garantie des dépôts offre aux déposants une garantie des espèces et une garantie des titres, en cas de faillite de leur établissement bancaire. Cette garantie, qui couvre le compte courant, les livrets (A, Bleu, Jeunes, LDD...),...

Statut juridique des pratiquants de roller

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le secrétaire d'État chargé des transports les termes de sa question N° 4378 posée le 08/05/2008 portant sur le statut juridique des pratiquants de roller.

Statut juridique des pratiquants de roller

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le statut juridique des pratiquants de roller. Ce mode de déplacement, pratique, économique et non polluant est utilisé par un nombre croissant de citoyens, en particulier dans les grandes villes où il peut facilement se combiner avec les transports en commun. Pourtant, en l'état actuel de la réglemen...

Difficultés du marché à l'exportation des vins français

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés du marché à l'exportation des vins français. Pour la première fois, la France a perdu en 2007 son rang de premier pays exportateur mondial de vin. Avec 15,15 millions d'hectolitres, nos ventes à l'étranger sont en effet désormais dépassées par celles des producteurs espagnols (15,28 mi...

Lutte contre l'obésité et promotion d'une bonne alimentation dans les programmes et les publicités à destination des enfants

Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la lutte contre l'obésité et la promotion d'une bonne alimentation dans les programmes et les publicités à destination des enfants. La récente enquête ENNS (étude nationale nutrition santé) réalisée conjointement par l'Agence française de Sécurité Sanitaire des alimen...

Recrudescence de la contrefaçon et de la vente illégale de médicaments

Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la recrudescence de la contrefaçon et de la vente illégale de médicaments. Le récent démantèlement d'un laboratoire clandestin près de Lyon a permis de mettre en lumière le développement important ces derniers mois du trafic de faux médicaments, pratique frauduleuse e...

Législation relative aux enlèvements parentaux vers des pays étrangers

Mme Catherine Dumas appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la législation relative aux enlèvements parentaux vers des pays étrangers. L'arsenal juridique interne contre l'enlèvement d'un enfant par l'un de ses parents sur le sol national, qu'il s'agisse de la non-représentation ou de la soustraction de mineur, est très complet. Les infractions sont aisément ...

Opérations commerciales dites « happy hours » dans les bars-cafés

Mme Catherine Dumas rappelle à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative les termes de sa question N° 4660 posée le 05/06/2008 portant sur les opérations commerciales dites « happy hours » dans les bars-cafés.

Lutte contre les contenus illicites sur les réseaux de téléphone mobile

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation les termes de sa question N° 4380 posée le 08/05/2008 portant sur la lutte contre les contenus illicites sur les réseaux de téléphone mobile.

Lutte contre les contenus illicites sur les réseaux de téléphone mobile

Mme Catherine Dumas rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille les termes de sa question N° 4380 posée le 08/05/2008 portant sur la lutte contre les contenus illicites sur les réseaux de téléphone mobile.