Questions écrites de Catherine Dumas

Recrudescence du trafic et de la consommation de cocaïne à Paris

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la recrudescence du trafic et de la consommation de cocaïne à Paris. On a constaté ces dernières années une augmentation très nette de la consommation de cocaïne, plus particulièrement en Ile-de-France et à Paris. Le prix au gramme de cette drogue a été pratiquement d...

Conditions de révision et d'extinction de la prestation compensatoire

Mme Catherine Dumas rappelle à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les termes de sa question N° 14440 posée le 15/07/2010 sous le titre : « Conditions de révision et d'extinction de la prestation compensatoire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Conditions de révision et d'extinction de la prestation compensatoire

Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les conditions de révision et d'extinction de la prestation compensatoire. L'article 280 du code civil dispose qu'« à la mort de l'époux débiteur, le paiement de la prestation compensatoire, quelle que soit sa forme, est prélevé sur la succession. Le paiement est sup...

Commercialisation des pièces détachées permettant l'augmentation de cylindrée des cyclomoteurs

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la commercialisation des pièces détachées permettant l'augmentation de cylindrée des cyclomoteurs. Dès l'âge de 14 ans, un adolescent est autorisé, sous réserve de l'obtention du brevet de sécurité routière, à conduire un cyclomoteur de cylindrée inférieure à 50 cm3 (49,9 cm3). Il s'en vend aujourd'hui...

Tarifs douaniers appliqués aux exportations de bijoux vers la Chine

Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les tarifs douaniers appliqués aux exportations de bijoux vers la Chine. Les professionnels français de la bijouterie-orfèvrerie-joaillerie ont constaté, ces derniers mois, une nette augmentation de la taxe douanière appliquée lors de leurs exportations en Chine, et plus particulièrement...

Activité du numéro unique européen dédié aux disparitions d'enfants

Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'activité du numéro unique européen dédié aux disparitions d'enfants. Sous l'impulsion de « Missing Children Europe », fédération européenne pour les enfants disparus et sexuellement exploités, une réflexion a été menée sur la possibilité de mettre en œuvre un numéro unique europé...

Augmentation du volume sonore lors des coupures publicitaires télévisées

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'augmentation du volume sonore lors des coupures publicitaires télévisées. Chacun d'entre nous a pu constater une augmentation très nette du volume sonore à l'occasion des coupures publicitaires télévisées. On déplore ce phénomène sur l'ensemble du paysage audiovisuel français, et à toutes les h...

Frais bancaires payés par les consommateurs

Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les frais bancaires payés par les consommateurs. L'UFC-Que Choisir vient de rendre publique une enquête sur l'évolution des tarifs bancaires entre 2004 et 2009. Le bilan dressé par l'association est inquiétant. Le manque de transparence des tarifs tend à s'aggraver avec le temps. Les bro...

Gestion des déchets nucléaires

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la gestion des déchets nucléaires. Elaboré en concertation avec l'État, les acteurs du nucléaire et les associations, le plan national de gestion des matières et des déchets radioa...

Généralisation du marquage au laser pour le poinçon de la marque collective « Joaillerie de France »

Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la généralisation du marquage au laser pour le poinçon de la marque collective « Joaillerie de France ». Le label « Joaillerie de France », lancé à l'initiative des fabricants pour dynamiser la filière, regroupe aujourd'hui près de cinquante entreprises. Outre une certification incontest...

Électrification du réseau ferré francilien et sous-tension de la gare Paris Saint-Lazare

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'électrification du réseau ferré francilien et la sous-tension de la gare Paris Saint-Lazare. Le dimensionnement et la disponibilité des sous-stations d'alimentation électrique sur le réseau ferroviaire en Ile-de-France, et en particulier sur le secteur de la gare de Paris Saint-Lazare, fait actuellem...

Place des enseignements professionnels et technologiques au sein de l'éducation nationale

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place des enseignements professionnels et technologiques au sein de l'éducation nationale. En 2009, les candidats au baccalauréat se sont répartis pour moitié en filière générale, pour un peu plus du quart en bacs technologiques, et pour un peu moins d'un quart en bacs professionnels. Il apparaît donc trè...

Sauvegarde et protection du patrimoine classé

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la sauvegarde et la protection du patrimoine classé. Sur les 6 450 châteaux et manoirs de France inscrits ou classés, 5 550 sont aujourd'hui encore la propriété de particuliers, les 900 autres relevant du secteur public. Pourtant, depuis plusieurs années, et en parallèle aux baisses des aides de ...

Commercialisation et consommation de la méphédrone

Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la commercialisation et la consommation de la méphédrone. On a constaté, ces derniers mois, une recrudescence de la commercialisation de la méphédrone (dérivé chimique de la cathinone, présente naturellement dans les feuilles de khat africain), et de son utilisation, notamment par les jeunes, en tant que d...

Accès au crédit et financement des PME

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l'accès au crédit et le financement des PME. Une étude récente menée par les représentations syndicales des dirigeants d'entreprises indique qu'une grande majorité d'entre eux se déclare inquiets pour leu...

Prorogation du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État les termes de sa question N° 11949 posée le 04/02/2010 sous le titre : « Prorogation du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Mise en oeuvre et suivi du titre de « maître-restaurateur »

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la mise en œuvre et le suivi du titre de « maître-restaurateur ». Créé en mai 2007 en application du contrat de croissance signé entre le Gouvernement et les principales organisations professionnelles de ...

Politique d'information et de prévention du « jeu du foulard »

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la politique d'information et de prévention du « jeu du foulard ». Ce « jeu » est une pratique particulièrement dangereuse qui consiste à provoquer une asphyxie du cerveau en bloquant l'arrivée de l'oxygène par étranglement, étouffement ou via l'artère carotide. Cette pratique provoque dans la plupart des c...

Projet de liaison routière de la Siagne

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur le projet de liaison routière de la Siagne. Le chantier de « pénétrante » de la vallée de la Siagne, financé et piloté par le conseil général des Alpes-Maritimes, prévoit une liaison routière entre les communes de Mandelieu et Pégomas par les terres intérieures, depuis l'échangeur ...

Procédure de renouvellement des ordonnances de soins infirmiers pour les affections de longue durée

Mme Catherine Dumas appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la procédure de renouvellement des ordonnances de soins infirmiers pour les affections de longue durée. Les patients affectés par des maladies de longue durée ou un handicap permanent et qui bénéficient au quotidien de soins infirmiers à domicile doivent, à l'heure actuelle, pour en obtenir le maintien et...