Questions écrites de Catherine Dumas

Opérations commerciales dites « happy hours » dans les bars-cafés

Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la lutte contre l'alcoolisme des mineurs et l'éventuelle interdiction des opérations commerciales dites « happy hours » dans les bars-cafés. Parmi les hypothèses de travail retenues par la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT),...

Lutte contre les contenus illicites sur les réseaux de téléphone mobile

Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la protection de l'enfance et la lutte contre les contenus illicites sur les réseaux mobiles. L'actualité récente a démontré toute l'importance qu'il convient d'attacher à la sécurisation de l'utilisation d'Internet pour les jeunes enfants et adolescents. L'utilisation de dispositifs de contrôle paren...

Recrudescence des vols dits « à la portière » ciblant les artisans taxis effectuant la liaison entre l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle et Paris

Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la recrudescence des vols dits « à la portière » ciblant les artisans taxis effectuant la liaison entre l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle et Paris. On recense ces derniers mois une multiplication des vols « à la portière » (dits « car jacking »), ciblés spécifiquem...

Statut des collaborateurs d'avoués

Mme Catherine Dumas appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le statut des collaborateurs d'avoués. Dans le cadre de la modernisation du fonctionnement de la justice, la simplification de la procédure d'appel prévoit, à compter de 2010, la suppression de l'obligation de recourir à un avoué pour défendre les recours en appel contre les jugements rendus en mati...

Politique européenne en direction de l'industrie culturelle

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes les termes de sa question N° 4213 posée le 24/04/2008 portant sur la politique européenne en direction de l'industrie culturelle.

Fiabilité des diagnostics obligatoires lors des cessions de biens immobiliers

Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la fiabilité des diagnostics obligatoires lors des cessions de biens immobiliers. Plusieurs textes successifs sont venus ces dernières années compléter les formalités d'information incombant au vendeur pour toute cession de bien immobilier. Afin d'éclairer le plus parfaitement possible l'acheteur sur les ...

Projet de reconstruction du palais des Tuileries

Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le projet de reconstruction du Palais des Tuileries. Le projet de reconstruction du Palais des Tuileries est très ancien. Engagé par Jules Ferry dès 1882, il a, depuis, régulièrement été évoqué par les gouvernements successifs, de tous bords politiques. Un Comité national entièrement dédié à ce...

Harmonisation des législations européennes relatives au recel des oeuvres d'art

Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les distorsions entre les législations européennes relatives au recel d'œuvres d'art. Des infractions contre les biens culturels sont commises dans toutes les régions du monde. En Europe, les chiffres ne cessent d'augmenter et témoignent malheureusement de l'intérêt croissant que les malfaiteurs...

Maintien des enseignements optionnels à vocation culturelle ou artistique dans les lycées

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale les termes de sa question N° 4155 posée le 24/04/2008 portant sur le maintien des enseignements optionnels à vocation culturelle ou artistique dans les lycées.

Maintien des enseignements optionnels à vocation culturelle ou artistique dans les lycées

Mme Catherine Dumas appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le maintien des enseignements facultatifs artistiques dispensés dans les lycées. La réforme du lycée doit permettre de mieux préparer nos jeunes à l'enseignement supérieur universitaire, et plus généralement favoriser leur entrée dans la vie active et leur épanouissement personnel. Si les méthodes pédagogi...

Harmonisation des normes techniques applicables aux adaptateurs secteur pour les appareils électroniques portatifs

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique sur l'harmonisation des normes techniques applicables aux adaptateurs secteur pour les appareils électroniques portatifs. L'Association française des opérateurs mobiles recense aujourd'hui dans notre pays 53 millions d...

Expérimentation menée depuis le 1er janvier 2008 sur la gratuité des musées nationaux parisiens

Mme Catherine Dumas interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'expérimentation menée depuis le 1er janvier 2008 de gratuité des musées nationaux parisiens. Afin de renforcer le processus d'accès de tous à la culture et de démocratisation culturelle, et en complément des dispositifs existants (politique tarifaire favorisant l'accès des plus démunis aux musées, gratuit...

Information du public relative aux équipements de sécurité routière obligatoires à partir du 1er juillet 2008

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la campagne d'information du public relative aux équipements de sécurité routière devenant obligatoires à partir du 1er juillet 2008. Si la lutte contre l'insécurité routière a connu des résultats exceptionnels depuis 2002, perme...

Harmonisation des législations européennes relatives au recel des oeuvres d'art

Mme Catherine Dumas rappelle à Mme la ministre de la culture et de la communication les termes de sa question N° 4154 posée le 24/04/2008 portant sur l'harmonisation des législations européennes relatives au recel des oeuvres d'art.

Lutte contre les « taxis clandestins » dans et aux abords de la capitale

Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité de renforcer les contrôles pour lutter contre la pratique des « taxis clandestins », dans et aux abords de la capitale. Dans les gares et les aéroports parisiens, il n'est plus rare de se faire aborder par des individus qui proposent, souvent contre une ...