Interventions de Catherine Fournier

La parole est à M. Yves Crozet.

La parole est à M. de Rohan-Chabot.

La parole est au rapporteur.

Vous évoquez les ordonnances qui vont encadrer cette autorité, et vous dites que vous allez y associer le Parlement. On pouvait tout simplement l'intégrer dans la loi pour cela!

La parole est aux commissaires.

Merci pour toutes ces informations. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 17h50.

Mme Catherine Fournier. Je serai donc le quatrième sénateur du Pas-de-Calais à m’exprimer sur le sujet !

Ma question porte sur l’article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, qui ouvre aux familles le droit à un bilan d’intervention précoce et de dépistage des troubles du neurodéveloppement de l’enfant. Édouard Philippe a annoncé, le 6 avril dernier, la mise en œuvre d’une « stratégie nationale pour l’autisme au sei...

Mes chers collègues, nous entamons aujourd'hui une courte série d'auditions en séance plénière avec l'audition de M. Jean-Dominique Senard président du groupe Michelin que je remercie de s'être rendu disponible. En mars 2018, vous avez remis au Gouvernement un rapport concluant la mission qui vous avait été confiée, ainsi qu'à Mme Nicole Notat...

Je vous remercie pour cette présentation générale. Dans le cadre de ce projet de loi, il est important de prendre en compte cette méfiance des salariés, dans des grandes entreprises, par rapport à l'entreprise elle-même et à ses dirigeants. Je vais donner la parole aux rapporteurs qui ont plusieurs questions à vous poser.

Nous avons plusieurs demandes de parole. Je vous propose de répondre globalement à la fin.

Nous avons senti la passion dans vos propos et dans le rapport que vous avez rédigé avec Mme Notat. Ils peuvent paraître comme une vision idyllique comme certains l'ont dit. Mais nous devons souhaiter que celle-ci tende vers l'excellence dans le cadre d'une retranscription par des textes législatifs. Il ne faut pas oublier que tout est dépend...

Merci à tous de m'avoir confié cette présidence. Avant d'entrer dans le vif du sujet, la suite de l'élection du bureau de notre commission, permettez-moi de vous rappeler quelques éléments de calendrier. Le texte adopté par l'Assemblée nationale ce mardi ayant été transmis au Sénat, nous nous constituons sous la forme de commission spéciale, ...

Aux fonctions de rapporteur, j'ai reçu les candidatures de Mme Élisabeth Lamure, ainsi que de MM. Jean-François Husson et Michel Canevet. Mme Élisabeth Lamure, M. Jean-François Husson et M. Michel Canevet sont élus rapporteurs. Le projet de loi initial comportait 73 articles, touchant à des domaines très variés. Les débats à l'Assemblée nati...

Les trois rapporteurs organiseront leur programme d'auditions-rapporteur d'ici le 16 octobre - ces auditions seront ouvertes uniquement aux membres de la commission spéciale. Puis les auditions plénières pourraient avoir lieu le 25 octobre au matin, voire de 14 à 15 heures, et le 7 novembre entre 14 h 30 et 19 heures. Les dates des auditions-ra...

Les mois d'octobre et novembre seront très chargés... Je relaierai notre message à la Conférence des présidents, j'espère que nous serons entendus.

Mardi prochain, les rapporteurs nous feront part de la répartition qu'ils auront retenue, et nous pourrons vous en dire plus sur les auditions plénières.

Il nous reste à entamer nos travaux. La réunion est close à 14 h 30.

Le présent amendement a pour objet de modifier le code de procédure pénale, afin de permettre la poursuite des opérations policières et judiciaires dans une langue maîtrisée par l’individu, et non plus dans la langue qu’il déclare comprendre. J’avais déjà alerté le ministre de l’intérieur, le 20 juin dernier, lors de la discussion du projet de...

J’entends bien ces avis. Cela étant, nous sommes là, me semble-t-il, pour essayer de faire évoluer la législation. En outre, sachez que, sur le continent africain, on parle quelque deux mille langues. Or, lors d’une interpellation, si l’on n’a pas d’interprète à disposition, la personne est relâchée et on lui demande de rester à la dispositio...