Interventions de Catherine Fournier

Je vous adresse tous mes voeux pour 2019, en particulier de clairvoyance et de pugnacité pour mener à bien vos missions en tant que parlementaires ou élus. Nous commençons les réunions consacrées à l'adoption du texte de la commission sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte). Au total nous avon...

Nous l'avons fait ! Il y a eu une audition et tous les membres de la commission ont été invités à y assister. Nous en sommes à l'examen du rapport et à l'établissement du texte... qui sera examiné très prochainement en séance publique. Les auditions ont été normalement organisées et chacun de nous en a été informé. Mais rien ne vous empêche, ch...

Si !

Il n'y a jamais de compte rendu des auditions des rapporteurs. J'ajoute que M. Husson, notre rapporteur, était à votre disposition, et il l'est toujours...

Oui, le texte est déjà très riche : notre commission en a tenu compte et a cherché à ne pas multiplier les ajouts.

Nous passons à la discussion des articles. Je tiens à excuser l'absence de Mme Espagnac, qui souhaitait participer à notre réunion, mais qui n'a pu être présente pour des motifs personnels.

Une motion COM-1 vise à opposer la question préalable. Au titre de l'article 44 du Règlement du Sénat, je rappelle que nous ne pouvons examiner une telle motion en commission. Il appartient à ses auteurs de la déposer en séance publique. L'amendement de clarification COM-396 est adopté, ainsi que l'amendement rédactionnel COM-397 et les amende...

Notre collègue Jean-François Rapin n'est pas membre de la commission spéciale, mais il a remis récemment un rapport d'information sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises au nom de la commission des affaires européennes.

Votre amendement est incompatible avec le COM-371 que nous avons adopté. L'amendement COM-253 est retiré.

Les amendements COM-235, COM-238, COM-239 et COM-237, relatifs à l'assurance emprunteur, ont été déclarés irrecevables en application de l'article 45 de la Constitution.

Leur objet est hors du champ du projet de loi.

Ce sont des cavaliers, monsieur Bourquin : il s'agit non pas d'en discuter le bien-fondé, mais d'éviter la censure du Conseil constitutionnel. Je vous propose de nous prononcer sur cette irrecevabilité. Les amendements COM-235, COM-238, COM-239 et COM-237 sont déclarés irrecevables en application de l'article 45 de la Constitution et de l'arti...

Non, car il concerne la transformation de l'industrie et l'adaptation au droit européen, qui, en l'espèce, a manifestement été surtransposée. L'amendement COM-170 n'est pas adopté. Les amendements COM-178 et COM-186 sont déclarés irrecevables en application de l'article 45 de la Constitution et de l'article 48, alinéa 3, du Règlement du Sénat.

Cette asymétrie existe déjà pour d'autres types de contrats.

Je comprends votre frustration, mais nous ne déterminons pas le rythme de l'examen de ce texte, et ce n'est pas nous qui avons décidé de la procédure accélérée. J'ai fait reporter de deux semaines l'examen de ce texte en séance publique.

Je rappelle que nous sommes dans le cadre d'une navette parlementaire et que, au cours de notre réunion, nous devons voter sur tous les articles. Sur le fond, je n'ai pas de solution. Sur la forme, je pense qu'un vote conforme, sans débat,...

serait brutal et n'aurait aucune visibilité à ce stade. Si nous adoptons, à l'inverse, les amendements de suppression, c'est tout aussi brutal et il n'y a pas davantage de débat en séance publique et le Sénat risque de passer pour rétrograde, comme l'a dit Mme Lavarde.

Si nous discutons sur les amendements, le débat sera ouvert en séance, et nous avons la possibilité de compléter notre information d'ici là. Si nous supprimons l'article, les médias dérouleront leur argumentaire, sur lequel nous n'avons guère prise. Depuis cinq ans, le Sénat est précurseur dans ses propositions.

Ce n'est pas parce qu'un amendement est adopté en commission que le texte ne sera pas modifié en séance.

C'est la règle usuelle !