Interventions de Catherine Fournier

Je voudrais réagir à certains propos, notamment sur le CSE. Mes chers collègues, il serait temps de faire un peu confiance aux chefs d’entreprise.

Ce sont des personnes responsables, de même que les personnels qui les entourent, comme les DRH. C’est un fait avéré : si le personnel se sent bien dans son entreprise, il travaillera correctement. J’aimerais que l’on ne remette plus en question ce point. Il faut que l’on évolue et que l’on arrête de tenir ce discours quelque peu archaïque. Ram...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le Sénat va très vraisemblablement ratifier ces ordonnances ; c’est en tout cas le vœu de mon groupe. Nous terminerons ainsi, madame la ministre, l’examen de la première partie de votre réforme de notre modèle social. La discussion de ces 200 amendements a confirmé que, en matière ...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, dont l’objet est de supprimer toute possibilité de relèvement en cas de déchéance prononcée par la Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes, par cohérence avec les nouvelles sanctions disciplinaires prévues par la loi du 6 août 2015.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président et rapporteur de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, l’une des toutes premières actions du gouvernement d’Édouard Philippe fut de publier, au début de l’été 2017, une feuille de route pour rénover notre modèle social. Marquer une telle ambition dès les premi...

Tout d'abord, merci beaucoup pour cette présentation. C'était très complet. Je m'excuse de n'avoir pu venir à ce déplacement en Côte d'Or, j'étais retenue à la Région. Quel discours tiennent les responsables de la filière, s'agissant d'innovation ?

Je m'associe aux félicitations sur le travail réalisé. Je suis parfois surprise des propos de Dominique Watrin et Jean-Louis Tourenne. J'en ai assez d'entendre toujours parler de la hausse des dividendes versés par les entreprises. Le plus gros employeur de France, ce sont les artisans ; ils ne distribuent pas de dividendes ! Il faut rester les...

Venant du Pas-de-Calais, j'apprécie votre discours : Pôle emploi tient compte de l'humain, ce qui le distingue du Bon Coin, pour ne pas le citer. Vous voulez humaniser les relations avec les demandeurs d'emploi mais aussi avec les chefs d'entreprise. Vous n'avez pas abordé le volet international : j'ai mis en contact certains demandeurs d'emp...

Les dotations pour le secteur de l'insertion par l'activité économique et les écoles de la deuxième chance sont heureusement préservées, et permettront à certaines personnes de retrouver une utilité sociale. Les maisons de l'emploi sont légitimes si leurs missions sont complémentaires à celles de Pôle emploi et des missions locales. Dès lors ...

Ma question s’adresse à M. le ministre de la cohésion des territoires. Mon propos porte sur la loi Pinel et sur sa reconduction restreinte ; seules trois zones ont été retenues pour bénéficier des anciens avantages à compter de 2018 : les zones A, A bis et B1. Les zones B2 et C en seront donc exclues. Cela revient tout simplement à pén...

La prévisibilité du décès est bien précisée dans l'amendement. Lors d'un décès à domicile d'une personne âgée, l'infirmier n'est pas seul à intervenir : il y a aussi les personnes préparant les repas et d'autres aides. La maltraitance peut être aussi constatée dans des établissements. Faisons avancer le texte. C'est parfois l'infirmier qui télé...

Merci, madame la Présidente. Je voulais revenir sur l'exonération des charges pour les créateurs. Pour une entreprise tout juste créée, et notamment la première année, l'exonération des charges n'aura pas un impact important. Un créateur aura peut-être intérêt à débuter son activité plutôt comme auto-entrepreneur.

Je voudrais évoquer un sujet dont j'ai été saisie par la chambre de commerce de mon territoire qui s'inquiète de la baisse du financement des chambres de commerce prévue dans le projet de loi de finances pour 2018.

Je voudrais rappeler qu'il y a un sujet très important pour les entreprises, quel que soit leur secteur d'activité : c'est la sur-transposition des normes européennes. Je pense qu'il faut s'y atteler pour simplifier la tâche de nos chefs d'entreprises.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme cela a déjà été souligné, les signes de croissance pour notre pays s’améliorent cette année, avec des perspectives favorables pour l’avenir. Nous ne pouvons que nous en réjouir, et notre rôle de responsables politiques est bien d’accompagner ce mouvement positif et...

Je suis choquée par ce que je viens d'entendre. Au point 8 de la proposition de résolution européenne, il est question des « modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission ». L'Union européenne est constituée d'États membres et il ne faut donc pas s'immiscer dans leur politique intérieure...