Interventions de Catherine Fournier

Je souhaite revenir sur la partie « Apprentissage » de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, son application et ses conséquences sur les financements délégués aux régions. Nous avons constaté que les chambres de métiers et de l’artisanat et certains directeurs de CFA réclament l’application de la réforme dès le mois de se...

Mme Catherine Fournier. Madame la ministre, certaines régions sont exemplaires, ne l’oublions pas. Dans le cadre de la refonte totale que vous avez préconisée, il faut mettre la pression, c’est important !

Ces déplacements étaient intéressants et les territoires, accueillants. Ces départements sont prospères avec un taux de chômage faible, 9 %, comparé à celui du Pas-de-Calais, à 13,6 %. À Angoulême, j'ai noté la demande de stabilité fiscale exprimée par Renaud Dutreil qui a regretté les fluctuations des taux des cotisations sociales et fiscales ...

Dans le cadre des études menées pour identifier les dossiers ayant une anomalie grave, peut-on faire ressortir des critères communs qui rendraient possible un tri informatique et ensuite une vérification spécifique ? Le principe d'une étude, c'est de tirer des conclusions grâce auxquelles on peut aller plus loin. Lever un lièvre, en disant qu'i...

Selon l’article L. 131-6 du code de l’éducation, le maire est tenu de dresser, chaque année, à la rentrée scolaire, la liste de tous les enfants soumis à l’obligation scolaire et résidant dans sa commune. En complément, l’article R. 131-4 du même code dispose qu’il doit communiquer au directeur académique la liste des enfants manquants. Il est...

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai employé l’expression « fin de non-recevoir » car aucune réponse ni aucune suite n’ont été données aux demandes des maires. Certes, c’est une interprétation de ma part, mais l’on peut tout de même considérer que c’est bien de cela qu’il s’agit ! Il est toujours complexe pour une collectivité – je parle des gr...

Ma collègue Sylvie Vermeillet, sénatrice du Jura, souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur les modalités de transfert de biens appartenant à des communes vers une commune nouvelle. En effet, les communes historiques ont l’obligation de publier, auprès du service de publicité foncière territorialement compétent, le transfert de propriét...

Monsieur le ministre, le Jura comptant 60 communes nouvelles, de réelles difficultés sont rencontrées dans ce département. Dans le cas de fusions de sociétés commerciales, entraînant parfois des transferts d’actifs, la démarche est nettement plus simple. Ne serait-il donc pas possible d’envisager une simplification ? Mme Sylvie Vermeillet rest...

Vous avez la capacité de délivrer des AMM de produits phytosanitaires ou de fertilisants. Inversement, avez-vous la capacité de retirer un produit du marché en cas d'alerte ? Pouvez-vous proposer d'autres produits ou des solutions alternatives ?

C’est pareil en cas de grèves…

J'acquiesce en partie les propos de Mme Tocqueville. Néanmoins, je pense que renforcer l'éducation de nos enfants leur permettrait mieux appréhender ces métiers d'avenir. Il est impossible pour un élève de 3ème d'établir un projet professionnel clair et précis. Ceci étant, si l'Éducation nationale connaissait un peu mieux le monde de l'entrepri...

Souhaitant me rendre à ce déplacement, je ne pourrai finalement pas car les dates se chevauchent sur les meetings de clôtures des élections européennes, celui auquel j'assiste se tenant mercredi 22 mai au soir.

Nous avons évoqué la semaine dernière la possibilité d'opposer une question préalable sur le projet de loi Pacte tel qu'adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. Le texte déposé à l'été 2018 visait à libérer les entreprises d'un certain nombre de contraintes et à modifier leur environnement pour stimuler la croissance. Il était atte...

Concernant les gilets jaunes, une demande d'audition a été adressée il y a quinze jours au président Gérard Larcher. Celui-ci en a demandé l'objet, qui était la privatisation d'ADP et de la Française des jeux. Le président a donc souhaité que je le représente et reçoive cette délégation. J'ai prié M. Husson, rapporteur sur cette partie du texte...

L'intox médiatique, à propos de ce rendez-vous qui devait durer un quart d'heure, s'est développée hier soir seulement. Éric Drouet a fait une annonce sur son compte twitter, Le Parisien a relayé l'information, les chaînes de télévision s'en sont emparées. Nous avons géré cette affaire dans la nuit - et jugé qu'un non-événement était préférable...

Une demande a été reçue par la présidence, elle est conforme au Règlement du Sénat. Ce n'est pas une audition préparatoire à l'examen d'un texte. Nos interlocuteurs ont utilisé tout ce qu'autorise le Règlement.

Il ne faut pas tout mélanger !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, au terme de cet examen, je souhaite tout d’abord remercier les membres de la commission spéciale de leur présence et leur implication. Cela a été rappelé, les décisions prises dans le cadre de cette commission spéciale nous ont permis de...

Le Sénat est à l’écoute de tous, mais il est indépendant dans ses décisions. Je déplore cette polémique, qui survient en clôture de l’examen du projet de loi Pacte. Je regrette l’appropriation personnelle, parfois, et médiatique qu’elle suscite. Pour revenir au texte de loi lui-même, nous avons effectivement un sentiment quelque peu mitigé. Je...

Par là même, madame la secrétaire d’État, je tiens à réitérer une plainte que nous avons déjà formulée : nous sommes systématiquement en procédure accélérée et, lorsque cette procédure est retenue pour des textes comme le présent projet de loi, tellement hétéroclites – on a pu constater, ici, qu’il nous manquait une ligne conductrice –, il est ...