Interventions de Catherine Fournier

Votre rapport souligne l'aspiration globale à vivre sa vie dans un certain chez soi. Le comité économique des produits de santé vient de mettre en place un plan d'économies de 150 millions d'euros. Le décret vient de paraître, et s'appliquera au mois de mai. Sur ces 150 millions d'euros, 95 millions d'euros concernent l'incontinence, la perfusi...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui le 2 avril 2019. Le Royaume-Uni devait sortir de l’Union européenne le 29 mars dernier. Or il en est toujours membre ; mais jusqu’à quand, et sous quelle forme ? Lors du Conseil européen des 21 et 22 mars 2019, les chefs d’État européens ont demand...

Mme Catherine Fournier. Nous espérons que vous aurez à cœur de défendre nos territoires !

Nous nous retrouvons pour décider de la position de notre commission spéciale sur la nouvelle lecture du projet de loi Pacte qui aura lieu le 9 avril prochain, en séance publique. Nos trois rapporteurs vont nous présenter le bilan de l'état du texte après la nouvelle lecture de l'Assemblée nationale, ainsi que leurs propositions.

En conclusion, proposez-vous de voter la question préalable ?

Le Sénat peut être fier d'avoir mené le débat : il a examiné tous les tenants et les aboutissants de cette opération, ce qui est loin d'être le cas de l'Assemblée nationale.

Le vote tard - ou tôt - est une vieille stratégie. A la CMP, on savait bien que ces deux dossiers bloqueraient, malgré le consensus sur les autres articles. Je remercie les rapporteurs, et tous les membres de la commission spéciale, qui ont permis le débat. Dans la vie politique, il ne faut pas s'acharner. Comme nous avons eu le débat, laissons...

Madame la ministre, je suis d’accord avec certains propos qui ont été tenus jusqu’à maintenant. Il est vrai qu’il nous faut nous adapter à une réalité sociale, qui doit elle-même s’adapter à une réalité économique. Celle-ci a donné naissance, comme le disait l’un de mes collègues, à ces plateformes synonymes d’un nouveau système. Il est vrai q...

Ma question s’adressait à M. le ministre de l’action et des comptes publics.

Mon propos porte sur la grève des douaniers déclenchée le 4 mars dernier sur fond de Brexit. Ses effets se sont vite fait sentir : des perturbations importantes en gare du Nord sur les Eurostar et un blocage complet de Calais – Calais pris en otage, une fois de plus, une fois de trop ! Ce mouvement de contestation dure depuis près de trois sem...

Le Brexit n’est qu’un prétexte !

Effectivement, j'acquiesce au témoignage de Michel Forissier. J'ai rappelé aux représentants d'Uber lors de nos auditions, qu'ils avaient utilisé un vide juridique et que c'était à eux, face aux menaces juridiques auxquelles ils sont en proie, de s'adapter au cadre existant. Il est très dangereux de travailler par amendement, en regardant par l...

Ces entreprises concurrencent les structures existantes, qui répondent à un cadre juridique et social bien établi, en poursuivant une démarche de réduction des coûts. Essayons d'éviter les distorsions de concurrence trop importantes.

Certains amalgames pourraient être faits, il ne faudrait pas confondre le code du travail avec un autre code.

Je remercie Mme la Vice-présidente pour cette présentation très intéressante. J'aimerais rebondir sur la question de la couverture médiatique locale. L'équipe n'étant pas suffisante pour les reportages vidéo, ne serait-il pas intéressant de réfléchir à la possibilité de passer des contrats avec des équipes de télévisions locales ? Cela pourrait...

Je tiens à remercier Mme la présidente pour ses propos introductifs, les rapporteurs et les membres de la commission ici présents ainsi que nos collaborateurs, qui ont effectué un grand travail. Je salue l'effort consenti tout au long de notre examen pour parvenir à ce que le travail effectué par chacune des chambres soit entendu, sans pour aut...

Dans le cadre de la procédure accélérée, la commission mixte paritaire demeure la seule manière de confronter les vues des députés et des sénateurs et d'apprécier les points de convergence. Cette démarche était franche et témoigne du respect que nous nous portons en tant que parlementaires. Nous avons le même objectif de croissance et de transf...

Mon cher collègue, nous avons effectivement décidé de déclarer irrecevables certains amendements. Je tiens à rappeler une fois encore, en la matière, les dispositions de la Constitution et la doctrine du président du Sénat. Si nous avons agi ainsi, ce n’est nullement pour empêcher le débat, mais pour le cadrer, sachant que 123 articles ont déjà...

Je souhaite vous interroger sur l'organisation du conseil d'administration de France compétences. Le Sénat avait souhaité garantir la place des régions et des partenaires sociaux dans la gouvernance de la politique de formation professionnelle. Or, l'État sera l'acteur prépondérant dans le conseil d'administration, avec 45 voix sur 110 et même ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après le vote de suppression de l’article 44, je souhaite vous préciser que les articles 44 à 50 ne concernent pas tous la privatisation d’ADP et ne doivent donc pas tous être supprimés. Certains d’entre eux pourront être adoptés par le Sénat, même si celui-ci a décidé de s’oppose...