Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Plus largement, se pose un problème de reconnaissance des personnels soignants, qu'il s'agisse des RTT, de la rémunération ou encore des repos compensateurs désormais obligatoires pour les anesthésistes, les obstétriciens et les chirurgiens, lesquels seraient une bonne chose, si ils pouvaient les prendre ! Ce qui pose problème, soit dit en pass...

Tout, dans la T2A, n'est pas à jeter aux orties. Pour autant, elle mériterait des aménagements profonds : l'évaluation qualitative du travail est intéressante, mais coter correctement les actes prend un temps infini. Sans être spécialiste, je m'imagine que des modèles mathématiques ou l'apport de la statistique résoudraient bien des difficultés...

La situation est parfois catastrophique : certains personnels paramédicaux ont effectué l'équivalent de six mois d'heures supplémentaires. Le seul moyen d'en tenir compte sera d'avancer leur départ à la retraite. Travaillons sur ces problèmes...

Effectivement, le terme de « faisant fonction » indique que ces personnes ne peuvent exercer de façon autonome. Quand on connaît les problèmes actuels de démographie médicale, on se rend compte que cette proposition ne se traduira pas par un meilleur service rendu à l'usager, puisqu'il faudra deux personnes, le « faisant fonction » devant être ...

Effectivement, le terme de « faisant fonction » indique que ces personnes ne peuvent exercer de façon autonome. Quand on connaît les problèmes actuels de démographie médicale, on se rend compte que cette proposition ne se traduira pas par un meilleur service rendu à l'usager, puisqu'il faudra deux personnes, le « faisant fonction » devant être ...

Pardonnez-moi d'évoquer un cas personnel, mais je viens d'acheter du Triptan, un anti-migraineux, et le pharmacien m'a conseillé de le prendre sous forme de spray. Dès lors qu'il s'agit d'un mode d'administration efficace, je ne vois pas pourquoi les sprays échapperaient au principe du générique.

Pardonnez-moi d'évoquer un cas personnel, mais je viens d'acheter du Triptan, un anti-migraineux, et le pharmacien m'a conseillé de le prendre sous forme de spray. Dès lors qu'il s'agit d'un mode d'administration efficace, je ne vois pas pourquoi les sprays échapperaient au principe du générique.

Monsieur le rapporteur général, les sprays, dont l'efficacité n'est pas contestée, n'ont pas actuellement l'aval de la sécurité sanitaire pour être dispensés sous forme de génériques. Il faudrait demander une étude complémentaire sur ce point.

Monsieur le rapporteur général, les sprays, dont l'efficacité n'est pas contestée, n'ont pas actuellement l'aval de la sécurité sanitaire pour être dispensés sous forme de génériques. Il faudrait demander une étude complémentaire sur ce point.

J'entends vos arguments, monsieur le rapporteur général, mais ces deux amendements permettent d'aborder le sujet de la convergence tarifaire puisque, malheureusement, l'article 40 est passé par là. L'intégration statistique des honoraires médicaux a des répercussions sur la convergence tarifaire, puisque la tarification se fait territoire par t...

J'entends vos arguments, monsieur le rapporteur général, mais ces deux amendements permettent d'aborder le sujet de la convergence tarifaire puisque, malheureusement, l'article 40 est passé par là. L'intégration statistique des honoraires médicaux a des répercussions sur la convergence tarifaire, puisque la tarification se fait territoire par t...

Pas tout à fait, cette disposition ne se référant qu'aux missions de service public, beaucoup plus larges que les charges de structure précisément visées par l'amendement...

Pas tout à fait, cette disposition ne se référant qu'aux missions de service public, beaucoup plus larges que les charges de structure précisément visées par l'amendement...

Son adoption mettrait en outre en grande difficulté les coopérations public-privé financées par ce fonds qui permettent les prestations de soins aux usagers.

Son adoption mettrait en outre en grande difficulté les coopérations public-privé financées par ce fonds qui permettent les prestations de soins aux usagers.

Confier aux caisses primaires désignées par la Cnam la gestion de ce fonds serait une vraie simplification du fonctionnement. La centraliser à la Cnam, c'est assurer que le fonds ne sera alimenté qu'à l'année n+1 ! Notre amendement est de bon sens, il facilite la rapidité de fonctionnement.

Confier aux caisses primaires désignées par la Cnam la gestion de ce fonds serait une vraie simplification du fonctionnement. La centraliser à la Cnam, c'est assurer que le fonds ne sera alimenté qu'à l'année n+1 ! Notre amendement est de bon sens, il facilite la rapidité de fonctionnement.

Tel n'est pas l'avis des ARS auxquelles ces fonds sont destinés. Ce sont leurs directeurs qui nous ont fait cette proposition.

Tel n'est pas l'avis des ARS auxquelles ces fonds sont destinés. Ce sont leurs directeurs qui nous ont fait cette proposition.

Nous devrions aussi nous préoccuper des premix. A quand une loi de santé publique tendant à combattre les conduites addictives et à soutenir les comportements favorisant la bonne santé ?