Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Nous voterons l'amendement, mais la loi Mattei sur la permanence des soins pose problème, puisque l'engagement est collectif, alors que les sanctions sont individuelles. Il faudra bien en revenir au serment d'Hippocrate, rendant chacun responsable de son activité, y compris au titre de la permanence des soins.

Sur le fond, l'amendement reste intéressant, mais je rappelle que les négociations conventionnelles ont failli être interrompues par certains syndicats médicaux ulcérés à l'idée que des représentants des étudiants en médecine puissent être associés au processus. L'amendement pourrait donc, lui aussi, compromettre la négociation conventionnelle.

L'optimisme n'est malheureusement guère de mise. Pourtant, il n'y a pas de fatalité : entre 1997 et 2002, grâce à une politique de l'emploi courageuse et productive, les comptes sociaux étaient équilibrés, voire excédentaires ! Les déficits ne datent pas de la crise : la réforme de la sécurité sociale de 2004 devait déjà permettre de revenir à ...

Nous soutiendrons cet amendement, car la participation de l'assurance maladie au fonctionnement des ARS ne doit pas exonérer l'Etat de ses responsabilités. Il reste que leur train de vie n'a rien de faste.

Cette excellente disposition combattra le temps partiel subi, dont les victimes sont principalement des femmes. L'amendement n° 6 est adopté.

La suppression de l'annexe est une simple question de sincérité, puisque nous savons que le Gouvernement va la modifier.

N'opérons pas un transfert de responsabilités : il revient au Gouvernement d'annoncer des perspectives de recettes et de fixer l'Ondam. Le ministre n'a pas dit à l'Assemblée nationale s'il le modifierait. Comment pourrions-nous agir à sa place ? Laissons de côté les arguties parlementaires. L'amendement n° 9 est retiré.

Personne ne sous-estime la nécessité d'un dépistage précoce pour avoir déjà assisté à la discussion de ce texte à l'Assemblée nationale. Je précise que le lobbying des sourds est très fort et que l'article ne dit rien de la conduite à tenir face à un trouble dépisté. En outre, le même dépistage serait justifié pour la vision, ce que l'on ne peu...

Si j'ai bien compris, le Fir se substituera aux fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (Fiqcs) et de modernisation des établissements de santé publics ou privés (Fmespp). Si une expérimentation donne un résultat positif, l'action doit être pérennisée.

Nous retrouvons le débat sur la progressivité des allocations familiales. Sous des formes diverses, toutes les régions aident plus les lycéens des filières techniques ou professionnelles. L'amendement est légitime, mais il ne faudrait pas inciter les parents à n'orienter leurs enfants que vers des filières où les allocations sont susceptibles d...

Vous avez appelé à une « révolution culturelle » chez les médecins du travail, mais ceux-ci n'ont déjà pas les moyens d'accomplir leurs missions, étant donné leur faible nombre. Ils sont pourtant censés consacrer un tiers de leur service aux questions générales de la santé au travail et de l'ergonomie, ainsi qu'à la concertation avec les délégu...

Je m'en félicite. Dans le domaine de la médecine du travail, il faut d'ailleurs parler d'équipes plutôt que de praticiens isolés : pensons aux psychologues, aux infirmiers, etc.

Vous avez évoqué les économies réalisées grâce à la suppression de la rétroactivité des APL. Un autre mécanisme du même type a été mis en place, celui du versement de l'allocation à la naissance de l'enfant le mois échu et non plus dès la naissance. J'aimerais savoir combien cette disposition particulièrement inique a permis d'économiser. A pr...

Je n'ai pas eu de réponse à ma question sur le coût de la rétroactivité de l'aide pour l'enfant à naître. Il me semble que l'économie espérée était d'environ 35 millions d'euros.

Et comment expliquez-vous les différences qui peuvent exister dans les relations entre les Caf et les maisons d'assistants maternels selon les territoires ? Elles sont parfois intégrées dans un contrat petite enfance et accompagnées mais peuvent aussi bien, dans d'autres endroits, être ignorées par la Caf compétente.

Vous avez évoqué, en introduction de votre propos, l'utilisation souvent abusive des bandelettes autotest dans le traitement du diabète. Il est parfois plus facile pour certains de nos concitoyens d'utiliser les bandelettes que de respecter des règles hygiéno-diététiques. Néanmoins, savez-vous si votre politique restrictive en la matière n'a pa...

Je vais me concentrer sur quelques questions car nous aurons le temps de poursuivre le débat dans l'hémicycle. Vous nous avez fait plaisir sur le DMP, permettez de vous rendre la pareille en vous rappelant que Martine Aubry a reconnu que les trente-cinq heures à l'hôpital n'avaient pas été une réussite car elles avaient été mal appliquées. Mai...