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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Catherine Génisson sur ce dossier
4 amendements trouvés
20/04/2013 — Amendement N° 529 rectifié au texte N° 20122013-502 - Article 8 bis (Adopté)
Mme Génisson
Rédiger ainsi cet article : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er janvier 2015, un rapport sur l'évaluation des dispositions de la présente loi relatives au temps partiel afin, d'une part, d'évaluer l'impact réel sur l'évolution des contrats à temps partiel − notamment concernant le nombre et la durée des interruptions de travail −...
15/04/2013 — Amendement N° 527 au texte N° 20122013-502 - Article 8 (Retiré)
Mme Génisson
Alinéa 12, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Une durée du travail inférieure à celle prévue à l'article L 3123-14-1 peut être fixée à la demande du salarié pour lui permettre de faire face à des contraintes personnelles et/ ou pour lui permettre de cumuler plusieurs activités afin d'atteindre une durée globale d'activité correspond...
15/04/2013 — Amendement N° 526 au texte N° 20122013-502 - Article 8 (Rejeté)
Mme Génisson
Alinéa 5 Après les mots : le délai de prévenance préalable à la modification des horaires insérer les mots : sans qu’il puisse être inférieur à 4 jours, Exposé sommaire : La loi doit fixer des seuils planchers auquels les accords collectifs ne peuvent déroger. Le délai de 7 jours de prévenance ne doit pas être ramené en dessous de 4 jours...
15/04/2013 — Amendement N° 525 au texte N° 20122013-502 - Article 4 (Tombe)
Mme Génisson
I. - Alinéa 18 Après le mot : emploi supprimer les mots : évolution et répartition des contrats précaires, des stages et des emplois à temps partiel II. - Après l'alinéa 25 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Évolution et répartition des contrats précaires, des stages et des emplois à temps partiel. Exposé sommaire : Il est important...
