Sécurisation de l'emploi

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la quasi-totalité du groupe socialiste votera bien évidemment le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi, lequel transpose l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 et a pour ambition de fonder un nouvel équilibre entre besoins d’adaptation des entrepris...

Nous venons de discuter d’un article fondamental, l’article 8, qui « repense » les modalités du temps partiel. Nous le savons, le temps partiel touche très majoritairement les femmes puisque celles-ci représentent 82 % des salariés qui y sont soumis. Il s’agit généralement, hélas, de temps partiel subi. Il s’accompagne souvent d’horaires atypi...

et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Je ne peux qu’approuver la teneur de l’amendement présenté par notre collègue Dominique Watrin. J’apprécie en outre qu’il ait été présenté par un collègue masculin. Je ne reprendrai pas tous les arguments qui ont présidé à l’élaboration de la proposition de loi relative à l’égal...

Je souhaite, comme nos collègues du groupe CRC, que le plancher du délai de prévenance soit remonté de trois à quatre jours. Cela paraît vraiment nécessaire quand on connaît les difficultés qu’ont les femmes qui travaillent à temps partiel pour organiser leurs journées, surtout quand elles sont à la tête d’une famille monoparentale. J’ajoute ...

Il s'agit d’un problème d’interprétation de la rédaction. Le projet de loi prévoit d’introduire dans le code du travail un article L. 3123-14-2 précisant qu’une « durée de travail inférieure à celle prévue à l’article L. 3123-1-1 », c'est-à-dire à vingt-quatre heures par semaine, « peut être fixée à la demande du salarié soit pour lui permettr...

La CGPME nous disait que l'introduction de ce critère éviterait que celui de l'ancienneté ne soit prévalant. La délégation a demandé, si ce critère est maintenu, que le juge puisse en rendre objective la teneur, car les femmes occupant souvent les emplois les moins qualifiés, cela pourrait les discriminer.

Cet amendement tend à poser un principe d’accès aux soins qui est déjà inscrit dans le code de la sécurité sociale. Il n’a pas de portée normative différente ou supplémentaire par rapport aux premiers articles du code de la sécurité sociale, notamment l’article L. 111-2-1, dont je cite d’abord le troisième alinéa : « L’État, qui définit les obj...

L'article 8 comporte deux avancées importantes : le plancher de vingt-quatre heures et la majoration salariale dès la première heure complémentaire. Mais des dérogations en amoindrissent les effets bénéfiques. Une négociation triennale me semble nécessaire. La vigilance sur l'organisation du temps partiel s'impose à tous.

Cet amendement me laisse sceptique. Pour les personnes concernées, plus elles travaillent, mieux c'est. Apporter des dérogations supplémentaires me dérange. Cela ouvre la boîte de Pandore. Nous ne pouvons pas mettre sur le même plan le portage de presse et les emplois à domicile : ceux-ci requièrent du personnel qualifié, qu'il faut professionn...

Mme Catherine Génisson, rapporteur de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Comme les prothèses mammaires !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a été saisie le 19 mars dernier par la commission des affaires sociales des dispositions du projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi. Ayant toujours donné la priorité à la né...

Il existe une inégalité entre l'employeur qui possède déjà les informations et les instances représentatives du personnel. Le CHSCT joue un rôle important.

Il ne faudrait pas qu'il y ait un conflit d'intérêt entre le médecin traitant et le médecin du travail.

La branche de l'aide à domicile, où les contraintes sont les plus fortes, étant parvenu à cet accord, les autres devraient pouvoir le faire.

Le temps partiel peut déjà être annualisé. Il concerne à 80 % des femmes souvent chefs de familles monoparentales. Veillons à ne pas leur ajouter contraintes sur contraintes mais plutôt à parvenir à une articulation intelligente du temps de travail et du temps personnel.

Les entreprises ne demandent pas à être exonérées de cette obligation. Elles demandent un temps d'adaptation pour appliquer le plancher de vingt-quatre heures.

La rédaction actuelle me semble rendre ces deux motifs exclusifs l'un de l'autre, alors que ces deux motifs devraient pouvoir coexister. Les organisations syndicales et patronales semblent sensibles à cet argument.

Le terme « articulation » est préférable à celui de « conciliation », qui suppose que l'on a déjà accepté la situation.

A titre personnel, je voterai cet amendement qui revient sur un point longuement abordé dans mon rapport au nom de la délégation aux droits des femmes.

Notre délégation a été saisie le 19 mars par votre commission de ce texte transposant l'accord national interprofessionnel (Ani) du 11 janvier 2013. En quinze jours, il nous a fallu entendre des sociologues, des chercheurs, des juristes, les organisations syndicales et les représentants du patronat. Ayant toujours souhaité donner la priorité à ...