Les amendements de Catherine Génisson pour ce dossier
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, sachant surtout que c’est Philippe Séguin, je le répète, qui a mis en place les députés juniors.
Nous voterons nous aussi l’article 3 bis, qui estissu de la proposition de loi visant à prolonger la période légale d’interdiction de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur pour les femmes à l’issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité, déposée par la députée Dominique Orliac et adoptée à l’un...
Un rapport détaillé sur un sujet aussi complexe nous apporterait beaucoup de renseignements sur la façon dont se déroulent les temps partiels dans notre pays, notamment au niveau des branches. Il permettrait également de mieux mesurer l’ampleur des dérogations. Vous avez indiqué, madame la ministre, qu’à l’intérieur d’une même branche certains...
Voilà vingt ans, j’ai remis au Premier ministre de l’époque, Lionel Jospin, un rapport sur les inégalités professionnelles entre les hommes et les femmes. Ce rapport mettait en évidence la place cruciale, parmi ces inégalités, du temps partiel : vingt ans plus tard, rien n’a changé. Lors de l’élaboration de la loi relative à la sécurisation de...
Il s’agit de rétablir une égalité de droits syndicaux entre les salariés qui travaillent à temps plein et ceux qui travaillent à temps partiel. Les alinéas 360 à 362 décrivent une proportionnalité de droits syndicaux pour les temps partiels, alors que cette disposition n’existe pas pour les salariés à temps plein. Cet amendement est donc part...