Rétablissement de la confiance dans l'action publique

Je ne veux faire de procès d’intention à quiconque. Il est vrai que la réserve parlementaire a connu des moments d’opacité. Toutefois, aujourd'hui, grâce au règlement du Sénat et à l’action de la commission des finances, en particulier de sa présidente, la répartition de la réserve parlementaire est transparente et très claire. Je suis sénatri...

Comme le disait M. Pierre-Yves Collombat, il y a deux sujets, à savoir la nomination d’un parlementaire en mission et la prolongation de celle-ci au-delà de six mois, avec la possibilité de remplacer automatiquement le parlementaire par son suppléant, dispositif qui semble totalement inacceptable. Le fait qu’un parlementaire puisse être nommé ...

Je me réjouis tout d’abord du vote de ce dernier amendement. La modification de l’intitulé du titre III change notre approche du sujet que nous traitons, c’est-à-dire celui des collaborateurs. Comme le disait notre collègue Jean-Pierre Sueur, nous passons d’une perspective conjoncturelle à la volonté de définir de véritables statuts et parcours...

Je veux remercier notre collègue Jean-Pierre Sueur de la proposition qu’il vient de vous adresser, madame la garde des sceaux. Votre appréciation concernant le devenir des collaborateurs et des collaboratrices qui quittent les élus n’est pas tout à fait exacte. Contrairement à ce que l’on peut croire, il est assez, voire très difficile pour un...