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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Catherine Génisson sur ce dossier
9 amendements trouvés
11/07/2017 — Amendement N° 291 au texte N° 20162017-609 - Titre III (Rejeté)
MM. Sueur, Leconte, Assouline, Mme Bonnefoy, M. Botrel, Mmes Campion, Conway-Mouret, MM. Durain, Duran, Mmes Féret, G...
Intitulé du titre III Rédiger ainsi cet intitulé : Dispositions relatives aux emplois de collaborateur parlementaire, de groupe parlementaire à l'Assemblée nationale et au Sénat, de ministre et d'élu local Exposé sommaire : Le titre III est modifié pour ne plus cibler que l'interdiction des emplois familiaux mais les emplois de collaborateu...
11/07/2017 — Amendement N° 108 rectifié au texte N° 20162017-609 - Article 1er (Adopté)
Mme Rossignol, MM. Sueur, Leconte, Mmes Blondin, Bonnefoy, M. Botrel, Mmes Cartron, Conway-Mouret, M. Duran, Mmes Fér...
Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « – les délits prévus aux articles 222-33 et 222-33-2 du code pénal ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoire la peine complémentaire d’inéligibilité en cas de condamnation pour une infraction pour violences, dans le cas de la commission d’un harcèlement sexuel et/ou moral...
10/07/2017 — Amendement N° 115 au texte N° 20162017-609 - Article 6 bis (Irrecevable)
MM. Sueur, Leconte, Assouline, Mme Bonnefoy, M. Botrel, Mmes Campion, Conway-Mouret, MM. Durain, Duran, Mmes Féret, G...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/07/2017 — Amendement N° 114 rectifié au texte N° 20162017-609 - Après l'article 3 (Tombe)
MM. Sueur, Leconte, Assouline, Mme Bonnefoy, M. Botrel, Mmes Campion, Conway-Mouret, MM. Durain, Duran, Mmes Féret, G...
Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les assemblées parlementaires déterminent le montant du budget mis à disposition de chaque parlementaire dont l’usage exclusif est la rémunération de leurs collaborateurs parlementaires. Ces crédits ne peuvent être transférés aux groupes parlementaires. Chaque parlementaire...
10/07/2017 — Amendement N° 111 au texte N° 20162017-609 - Article 4 (Tombe)
MM. Botrel, Sueur, Mmes Blondin, Bonnefoy, Campion, Cartron, M. Duran, Mmes Féret, Génisson, MM. Lozach, Marie, Mazui...
Alinéa 10 1° Remplacer le mot : bureau par le mot : règlement 2° Remplacer les mots : , l’informe sans délai de ce lien familial et informe également par les mots : ou d’un groupe politique enregistré auprès de la Présidence du Sénat, est tenu d’informer sans délai de cette embauche et de ce lien familial la Haute Autorité pour la trans...
12/07/2017 — Amendement N° 39 2ème rectif. au texte N° 20162017-608 - Article 9 (Adopté)
MM. Sueur, Leconte, Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Botrel, Boutant, Cabanel, Carcenac, Mmes Cartron, Conway-Mouret, MM. Cou...
Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : « 2° Ils ne présentent pas un caractère permanent ; Exposé sommaire : L'amendement propose de supprimer le critère du caractère exceptionnel pour l'attribution de la « réserve parlementaire ». L'appréciation de ce critère n'est pas sans poser de difficulté. Faut-il entendre ce critère comme l'impossibili...
10/07/2017 — Amendement N° 36 rectifié au texte N° 20162017-608 - Article 9 (Retiré)
M. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Botrel, Boutant, Cabanel, Carcenac, Mme Cartron, MM. Courteau, Daudigny, Éblé, Mmes Espag...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article n'a pas de rapport avec l'objet du présent projet de loi. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
10/07/2017 — Amendement N° 24 2ème rectif. au texte N° 20162017-608 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme S. Robert, M. Cabanel, Mmes Féret, Blondin, Génisson, M. Mazuir, Mme D. Michel, MM. Courteau, Durain, Mme Monier
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/07/2017 — Amendement N° COM-54 5ème rectif. au texte N° 20162017-580 - Article 9 (Satisfait)
M. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Boutant, Cabanel, Carcenac, Mmes Cartron, Conway-Mouret, MM. Courteau, Daudigny, Éblé, Mm...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article n'a pas de rapport avec l'objet du présent projet de loi. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
