Interventions en commissions de Catherine Génisson

Je vous félicite à mon tour de l'analyse que vous nous avez présentée. Je crois qu'il est difficile de trouver des produits de substitution au bisphénol A - c'est une explication, pas une excuse. Quant à la biologie, je rappelle que nous nous étions interrogés sur le choix du Cofrac comme structure d'évaluation, et avions souhaité un audit sur ...

A mon tour de féliciter la rapporteure. Cette proposition de loi renforce opportunément le contrôle du travail illégal, mais rien n'est prévu pour améliorer l'évaluation du phénomène. Le rapport Bocquet insistait pourtant sur ce point. Je rejoins la rapporteure sur la nécessité d'une harmonisation sociale en Europe : c'est le noeud du problème....

La création de cellules spécialisées de lutte contre le travail illégal au niveau national est une bonne chose, mais il en faudrait également au niveau européen. Le rapport Bocquet faisait état d'accords de coopération bilatéraux, par exemple entre le Nord-Pas-de-Calais et la Belgique, destinés à favoriser la coopération administrative. Notre g...

Cette faculté existe déjà.

Nous sommes tous d'accord sur l'objectif du texte, mais il faudra se pencher sur ces inégalités entre petites et grandes entreprises.

En pédiatrie, le terme « enfant » est utilisé jusqu'à 15 ans et 6 mois.

Je crois qu'on peut dire que nous sommes tous ici sensibles à leur demande.

J'entends parfois certains qui prétendent que les MFR n'ont de pas craintes à avoir car leurs PFMP n'excèdent jamais deux mois. Cet argument n'est pas valide, il me semble même faux.

Merci pour ce rapport. Nous sommes dans le domaine de l'entraide, du care ; il s'agit de générosité, pas de solidarité. La générosité doit-elle faire l'objet d'une loi ? C'est sans doute dommage. L'inégalité sur ce point entre secteur privé et secteur public doit cependant être corrigée. Je m'abstiendrai sur ce texte.

Un stagiaire n'est pas toujours une charge, il apporte du sang neuf à l'entreprise. Cela méritait d'être dit.

Je vous félicite pour la qualité de votre présentation, qui montre bien en quoi le nouveau plan place le patient au coeur de la prise en charge du cancer ; il serait intéressant que la même approche soit retenue pour d'autres pathologies. La question qui me taraude est celle de la perte de chances ; pouvez-vous nous en dire plus ? Quant aux ind...

Vos témoignages nous obligent à l'action. Il est effectivement paradoxal, voire hypocrite, de vouloir pénaliser le client tout en reconnaissant l'activité. Des équipes médicales, notamment à Ambroise Paré, qui se battent aux côtés des personnes prostituées, nous ont alertés sur le fait que la pénalisation du client pourrait renforcer le poids d...

Personne ici ne défend la prostitution, nous cherchons à mieux la comprendre.

Je soutiens cet amendement tout en m'interrogeant sur un sujet connexe. Existe-t-il un document procédant à l'analyse de l'évolution de la précarité des femmes ? Je me souviens que la ministre aux droits des femmes s'était fermement engagée sur la publication d'un tel rapport.

C'est regrettable. La précarisation des femmes, y compris de celles qui travaillent, est un sujet majeur sur lequel les entreprises doivent travailler. Sans doute nous faudra-t-il proposer à nouveau un amendement demandant la publication d'un rapport sur le sujet.

S'agissant de l'ANI et de la durée minimale du temps partiel, des dérogations ont été prévues qui ne sont pas sans poser question. Je m'étais d'ailleurs penchée sur le sujet au nom de la délégation aux droits des femmes. A l'époque, Michel Sapin et Najat Vallaud-Belkacem s'étaient engagés à produire un rapport mettant en évidence les conséquenc...

Peut-être faudrait-il interpeller la ministre à ce sujet ? J'ai le sentiment que ces deux négociations sont bien souvent confondues. Or la négociation sur l'égalité professionnelle revêt un caractère global. Il s'agit de traiter des sujets tels que les discriminations à l'embauche ou les inégalités relatives aux promotions, à la mobilité ou à l...

Ce rapport a le mérite de mettre en évidence la contradiction existant entre la nécessité pour les pouvoirs publics de trouver de nouvelles recettes fiscales destinées à alimenter les budgets de l'Etat ou de la sécurité sociale et les préoccupations de santé publique. Il fait oeuvre utile en proposant une analyse pertinente dans un domaine en...

Nous allons à présent étudier le second rapport de la matinée, qui devait être conjointement présenté par MM. Alain Milon et Jacky Le Menn, rapporteurs. Je vous prie d'accepter les excuses de M. Milon pour son absence, qui est due à un empêchement d'ordre familial.

Merci à nos rapporteurs pour l'importance et la qualité de ce rapport.