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Vous avez beaucoup insisté, monsieur le rapporteur, sur l'importance que revêtent les qualités humaines des directeurs généraux d'ARS, compte tenu de la diversité de leurs profils, ainsi que sur la solitude à laquelle ils sont confrontés. Vous avez d'ailleurs insisté pour que le Comex et le Codir puissent voir leurs prérogatives réaffirmées et ...
Le DMP remonte à dix ans. On peut se demander comment une idée aussi simple n'arrive pas se concrétiser !
Au nom de l'ensemble de la commission, je renouvelle nos félicitations à nos deux rapporteurs. La commission, à l'unanimité, autorise la publication du rapport d'information.
Comme l'Assemblée nationale, le Sénat a été confronté aux contraintes d'un calendrier extrêmement serré pour un projet de loi d'une telle ampleur. Au stade de l'examen en commission des affaires sociales, plus de 50 amendements du rapporteur ont été adoptés, mais le texte n'a pu recueillir la majorité lors du vote final. Le débat en séance pu...
Comme l'Assemblée nationale, le Sénat a été confronté aux contraintes d'un calendrier extrêmement serré pour un projet de loi d'une telle ampleur. Au stade de l'examen en commission des affaires sociales, plus de 50 amendements du rapporteur ont été adoptés, mais le texte n'a pu recueillir la majorité lors du vote final. Le débat en séance pu...
Pour les mêmes raisons que notre collègue députée, je voterai cet amendement avec beaucoup de plaisir. La proposition de rédaction n° 26 est adoptée.
Pour les mêmes raisons que notre collègue députée, je voterai cet amendement avec beaucoup de plaisir. La proposition de rédaction n° 26 est adoptée.
Je me félicite de cet ajout.
Je me félicite de cet ajout.
L'argumentation de notre collègue Ségolène Neuville est très convaincante. Il existe des difficultés d'application de cette mesure, notamment dans le secteur de la restauration rapide. Je suis néanmoins très attachée à ce plancher de 24 heures, qui permet de lutter contre le temps partiel subi. Nous attendons un rapport d'évaluation du Gouverne...
L'argumentation de notre collègue Ségolène Neuville est très convaincante. Il existe des difficultés d'application de cette mesure, notamment dans le secteur de la restauration rapide. Je suis néanmoins très attachée à ce plancher de 24 heures, qui permet de lutter contre le temps partiel subi. Nous attendons un rapport d'évaluation du Gouverne...
En matière d'égalité professionnelle, la formation professionnelle reste discriminante. L'Assemblée nationale a fait avancer les choses. Sur le temps partiel, s'il est vrai que le plancher de 24 heures est parfois difficile à appliquer, il faut s'en tenir à cet objectif : c'est une question de dignité, d'autant que la loi autorise de nombreuses...
Madame la Présidente, mes chers collègues, l'amélioration de la qualité des soins et l'enrichissement des fonctions des professionnels de santé sont des objectifs premiers et concordants pour notre système de santé et une aspiration forte des professionnels du secteur. L'un des ressorts pour atteindre ces objectifs est l'évolution des formes ...
Les enseignements tirés de la mise en oeuvre de l'article 51 de la loi HPST permettent plus largement de poser les termes d'un débat sur l'évolution de la répartition des compétences entre les différentes professions de santé, dans le sens à la fois d'une meilleure qualité des soins pour les patients et d'une plus grande satisfaction pour les p...
Nous avions, comme M. Cardoux, envisagé d'abord les coopérations comme un moyen de répondre à la question de la désertification médicale. Mais nous avons abandonné cette approche, car il me semble que ce qu'apportent d'abord les coopérations, c'est une amélioration de la prise en charge des malades et un enrichissement des perspectives de carri...
Notre rapporteure, qui pose de vraies questions, a présenté une véritable intervention de politique générale en matière de santé. Je la rejoins sur l'urgence de revenir à la notion de service public hospitalier et de revoir la gouvernance du système, car la démocratie sanitaire est bien malmenée. Selon toutes les personnes auditionnées, la qua...
Les hôpitaux de proximité ne sont pas les seuls en cause. Et il est vrai qu'au-delà des conséquences sanitaires, une fermeture emporte des conséquences économiques dont les élus ne peuvent se désintéresser. Les fermetures de lits répondent à trois hypothèses : une restructuration hospitalière, une fermeture différée mais programmée - par exemp...
Je suis très sensible à l'argument développé par Jean-Pierre Godefroy. Cette campagne risque d'être contre-productive pour les personnes handicapées.
J'entends bien vos explications, mais je ne crois vraiment pas que votre amendement repose sur un bon principe de communication.
La mission « travail et emploi » comprend-elle des actions en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en aménageant des postes de travail pour celles-ci ? Il serait utile de reprendre des dispositifs de la loi « Roudy » du 13 juillet 1983 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour aménager ces ...