Interventions en commissions de Catherine Génisson

Absolument : ce principe devrait s'appliquer d'abord aux syndicats, puis aux conseillers prud'homaux.

On ne peut traiter le régime de retraite des mines comme ceux de la Seita ou des anciennes compagnies de chemins de fer ou de tramways. En effet, les ayants droit du régime des mines sont encore nombreux aujourd'hui et dans une situation difficile. Il faut en outre prendre en compte toute la complexité de l'intervention de la sécurité sociale m...

Le PNRU a eu un impact très positif dans la région Nord-Pas-de-Calais qui s'est fortement engagée pour améliorer la qualité de son habitat et prendre en compte les spécificités des cités minières. Nous serons très vigilants à la mise en oeuvre du deuxième PNRU. Je suis par ailleurs très attachée au fait de davantage concentrer les aides liées à...

Sans être d'accord avec la conclusion finale de la rapporteure, je salue la nomination de Danièle Jourdain-Menninger à la tête de la Mildt, qui a réussi à faire redémarrer cette institution. Il faut sortir de la logique de la coercition mais également responsabiliser davantage les jeunes, en faire des acteurs de la prévention. Ce modèle, utilis...

Je souhaite revenir principalement sur deux points. Le premier est celui de l'enseignement de la médecine générale. Celui-ci doit nécessairement être développé mais je pense qu'il faut également veiller à ce que l'essentiel de la formation des internes reste dans les lieux où s'élabore la médecine de pointe. Le deuxième point concerne les agen...

Je remercie la rapporteure pour la grande qualité de son rapport, reflet de la profonde humanité qui l'anime. S'agissant des Esat, je comprends la contrainte budgétaire actuelle et la priorité accordée à la modernisation de ces structures. Cependant, il faut garder à l'esprit qu'il existe de grandes inégalités territoriales dans la répartitio...

Combien de personnes seraient concernées par l'extension de l'attribution de la carte du combattant jusqu'en juillet 1964 pour les anciens combattants d'Algérie ?

Cet amendement est sans doute imparfait et je vais le retirer mais j'estime que le dispositif proposé à l'article 33 est contreproductif, notamment pour les activités de cancérologie.

Je comprends la position du Gouvernement qui est de concilier maîtrise des dépenses d'assurance maladie et qualité des soins. Mais ce dispositif risque de pénaliser les établissements performants. L'assurance maladie et les agences régionales de santé (ARS) ont déjà les moyens d'intervenir auprès des établissements pour assurer la qualité des a...

Le forfait hospitalier de dix-huit euros couvre-t-il cette dépense supplémentaire ?

Toutes mes félicitations à notre rapporteur général pour la qualité de ses travaux comme pour sa volonté d'objectivité. Je ne suis pas d'accord avec M. Milon qui souhaite une forte diminution de l'Ondam : elle ne serait envisageable qu'accompagnée de réformes structurelles de notre système de santé, notamment pour la permanence des soins à l'hô...

L'appellation « solidaires et responsables » ne conviendrait-elle pas mieux aux contrats à 3,5 % ?

Je ne conteste pas le bien-fondé de l'argument, mais l'exposé des motifs pourrait laisser croire à un traitement discriminatoire des bénéficiaires de l'ACS.

La pratique de la mise à disposition des plateaux d'imagerie médicale s'est déjà développée par le biais des GIE, du moins est-ce ainsi dans le Pas-de-Calais. On ne peut dire que cela n'existe pas !

Elle n'a pas plus de sens s'agissant des médicaments génériques. Ne peut-on pas étendre l'amendement à ces derniers ?

Les artistes intermittents bénéficient d'une dérogation prévue dans le code de la sécurité sociale : ils peuvent liquider leurs retraites sans être obligés de rompre au préalable leurs contrats de travail. Ceci est tout à fait légitime, compte tenu de leurs carrières chaotiques, qui comprennent des interruptions souvent importantes. Mais ce rég...

Il me semble qu'il faudra demander à la ministre comment sera organisé concrètement l'accès à ce service car si c'est sous la forme d'un service téléphonique qui entraînera une longue attente, le service ne sera pas gratuit en pratique.

Je partage les arguments de la rapporteure. Je remarque, par ailleurs, que l'exposé des motifs de l'amendement n° 295 entre en totale contradiction avec les propos tenus par le groupe UMP séance publique au sujet de la réforme systémique et la retraite par points.

Ou plutôt « lorsqu'ils existent », pour éviter toute confusion. Cet amendement s'inscrit dans la question plus globale de la différence d'application de ces dispositions en fonction de la taille des entreprises.

Ces amendements prouvent la nécessité de revoir l'organisation de la médecine du travail dans les entreprises.