Interventions en commissions de Catherine Génisson

Et le COR ?

Il revient au COR d'établir ce rapport.

Le remplacement se fait sur le moment à un coût salarial inférieur et il n'est pas précisé qu'il doit se faire à un pour un.

La pétition de principes proposée par cet amendement n'est pas inutile. La rapporteure remarque toutefois avec raison que le système de retraites ne peut avoir pour but de réduire l'écart des rémunérations. Sa demande de rectification est dès lors légitime.

Tout le monde reconnaît l'injustice et l'inefficacité des exonérations de cotisations sociales, qui constituent des trappes à pauvreté. Mais l'application d'une telle mesure générerait d'un coup des milliers de chômeurs.

La question mérite d'être posée à la ministre, pour connaître l'étendue de la mesure par rapport aux toutes petites pensions.

Bien que je comprenne la position de la rapporteure, je crois qu'il faudra en tout état de cause que ce rapport soit rédigé.

Le parallélisme entre la situation des parents de trois enfants et celle des parents d'un enfant handicapé me gêne.

Il faut bien distinguer le poste et la personne qui l'occupe, et dont il faut protéger la situation privée.

Il faut veiller à la concordance avec le récent texte sur la parité.

Merci, madame la ministre, de votre présentation des conclusions de ce premier CIH. Je me félicite que la titularisation des AVS contribue à une meilleur prise en charge et au suivi des personnes handicapées. Il faut de la continuité. Je me réjouis aussi de la volonté d'intégrer la thématique du handicap dans toutes les politiques publiques. Il...

Par ailleurs, il faut être vigilant sur l'égalité entre les femmes et les hommes, car les femmes sont beaucoup plus impliquées dans l'accompagnement des personnes handicapées. Le remboursement des frais de transport des enfants vers les CAMSP figurera-t-il dans le PLFSS pour 2014 ?

La situation des Esat est très différente selon les territoires. Dans la région Nord-Pas-de-Calais, le délai d'attente pour un jeune est de 6 à 7 ans. Quelle est la différence entre Esat et EA ? Il faudrait préciser le périmètre des EA. Enfin, qu'en est-il du dépistage néonatal de la surdité ? D'autres handicaps sensoriels pourraient être diagn...

Oh !

Sur l'égalité entre les hommes et les femmes et sur la question de la pénibilité, M. Longuet fait un amalgame. Malgré les avancées de la prévention, il y aura toujours des métiers plus pénibles que les autres, alors que les inégalités professionnelles doivent pouvoir être corrigées. Concernant le compte personnel de pénibilité, les PME et TPE o...

Avec la Délégation aux droits des femmes ?

Je ne voterai pas cet amendement mais l'exposé des motifs est intéressant et révèle l'inefficacité de la réforme de 2010. L'amendement n° 4 n'est pas adopté. L'amendement n° 5 n'est pas adopté.

Le texte de 2010 créait une confusion entre facteurs de risque, AT-MP et invalidité. Seule cette dernière était reconnue.

Comment reconnaître la pénibilité, là est la question. Quand ils ont le choix entre indemnisation financière et préservation de leur santé, nos concitoyens préfèrent souvent la première. Si la reconnaissance jouait davantage sur les conditions de travail, comme cela est le cas avec le repos compensateur pour le travail posté en trois huit, on p...

Pas assez. Même chose pour le travail de nuit : on devrait mieux valoriser le repos compensateur.