Interventions en commissions de Catherine Génisson

Nous demandons simplement qu'un cahier des charges précis définisse les qualités professionnelles.

Il s'agit d'une expérimentation visant à se dispenser d'un accord de branche. Prudence, donc.

La négociation triennale de branche sur l'égalité professionnelle existe dans la loi de 2001.

L'article 8 comporte deux avancées importantes : le plancher de vingt-quatre heures et la majoration salariale dès la première heure complémentaire. Mais des dérogations en amoindrissent les effets bénéfiques. Une négociation triennale me semble nécessaire. La vigilance sur l'organisation du temps partiel s'impose à tous.

Cet amendement me laisse sceptique. Pour les personnes concernées, plus elles travaillent, mieux c'est. Apporter des dérogations supplémentaires me dérange. Cela ouvre la boîte de Pandore. Nous ne pouvons pas mettre sur le même plan le portage de presse et les emplois à domicile : ceux-ci requièrent du personnel qualifié, qu'il faut professionn...

Il existe une inégalité entre l'employeur qui possède déjà les informations et les instances représentatives du personnel. Le CHSCT joue un rôle important.

Ces emplois concernent majoritairement les femmes : je souhaite qu'elles ne soient pas mises entre parenthèses !

Il ne faudrait pas qu'il y ait un conflit d'intérêt entre le médecin traitant et le médecin du travail.

La branche de l'aide à domicile, où les contraintes sont les plus fortes, étant parvenu à cet accord, les autres devraient pouvoir le faire.

Le temps partiel peut déjà être annualisé. Il concerne à 80 % des femmes souvent chefs de familles monoparentales. Veillons à ne pas leur ajouter contraintes sur contraintes mais plutôt à parvenir à une articulation intelligente du temps de travail et du temps personnel.

C'est le même débat.

Les entreprises ne demandent pas à être exonérées de cette obligation. Elles demandent un temps d'adaptation pour appliquer le plancher de vingt-quatre heures.

La rédaction actuelle me semble rendre ces deux motifs exclusifs l'un de l'autre, alors que ces deux motifs devraient pouvoir coexister. Les organisations syndicales et patronales semblent sensibles à cet argument.

Le terme « articulation » est préférable à celui de « conciliation », qui suppose que l'on a déjà accepté la situation.

A titre personnel, je voterai cet amendement qui revient sur un point longuement abordé dans mon rapport au nom de la délégation aux droits des femmes.

Ce qui compte c'est d'être très précis sur le contenu de ce rapport.

Notre délégation a été saisie le 19 mars par votre commission de ce texte transposant l'accord national interprofessionnel (Ani) du 11 janvier 2013. En quinze jours, il nous a fallu entendre des sociologues, des chercheurs, des juristes, les organisations syndicales et les représentants du patronat. Ayant toujours souhaité donner la priorité à ...

Je vous invite à vous référer aux travaux des universitaires, des chercheurs, des sociologues et des juristes sur le genre. Cela dit, je ne vois pas d'inconvénient à parler d'une représentativité équilibrée entre les femmes et les hommes.

L'amendement n° 63 vise à supprimer les réductions de cotisations sociales pour les entreprises qui ne sont pas couvertes par un accord relatif à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes. Cet amendement ne me paraît pas opportun. Les questions d'égalité professionnelles sont incluses dans la négociation sociale en cours sur la qualité...

Les deux avancées principales sur le temps partiel sont le plancher des 24 heures hebdomadaires, qui luttera efficacement contre le temps partiel subi, et le paiement dès la première heure des heures complémentaires. L'article 8 comporte toutefois de nombreuses dérogations : seront-elles vécues et organisées de manière à préserver ces deux acqu...