Interventions en commissions de Catherine Génisson

Selon quelles modalités la part maximale de droits convertibles sera-t-elle définie ?

L'argument de Catherine Procaccia est important. Votre amendement permet d'améliorer le texte mais je crains également que le dispositif ne s'avère discriminatoire à l'encontre des femmes.

Je suis favorable à l'amendement mais opposée à la façon dont est rédigé l'exposé des motifs. Le rapport de situation comparée effectue déjà une analyse genrée. Pourquoi indiquer en plus qu'il s'agira d'étudier les difficultés particulières auxquelles sont confrontées les femmes ? Cela ne fait qu'entretenir les discriminations.

Cet amendement illustre le fait qu'il est très difficile d'inclure les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes (PME) dans la politique d'égalité professionnelle.

Du fait de la loi HPST, l'organisation même des ARS, avec un directeur général tout puissant et un conseil de surveillance simple adjuvant, entraîne une très grande dépendance à la personnalité même du directeur général et à la qualité des relations humaines. Par ailleurs, nous souffrons aujourd'hui d'un déficit de démocratie sanitaire et de ...

Nous ne devons pas avoir une simple approche comptable. Les finances ne sont pas un objectif en soi ; c'est le moyen de faire fonctionner notre système de santé, qui souffre malheureusement d'une large déresponsabilisation.

Ce n'est plus le cas des infirmières, ce sont désormais surtout les aides-soignants et les agents des services hospitaliers.

La région Nord-Pas-de-Calais, qui a des indicateurs sociaux et sanitaires très préoccupants, a néanmoins des habitants qui, à 84 %, se déclarent heureux. La question est donc bien celle du vivre ensemble. S'agissant de la situation au sein des entreprises, vous avez parlé des problèmes liés au management et au sentiment de culpabilité qui pèse ...

La qualité des soins, argument principal des défenseurs des réseaux de soins, relève de la responsabilité de l'Etat, tout comme la transparence et la traçabilité. Les organismes complémentaires n'ont pas à réguler un marché libre à la place des pouvoirs publics.

Monsieur Lafond, qu'advient-il aux opticiens refusés lors de votre appel à candidatures ? Quelle injustice pour eux ! Cela me choque.

Ce n'est pas normal.

Le problème de l'articulation entre l'INPES et les autres acteurs est accentué par la multiplication des agences sanitaires. On peut d'ailleurs se demander quelle est l'autonomie du pouvoir politique face à elles. Il m'apparaît également que les campagnes de l'institut sont insuffisamment distinctes entre celles qui s'adressent aux opérateurs e...

Je suis sénatrice du Pas-de-Calais et vice-présidente en charge de la culture au sein du conseil régional Nord-Pas-de-Calais, où l'égalité femmes/hommes dans la culture est une priorité. Nous avons d'ailleurs un collectif H/F porté par ma collègue, vice-présidente du conseil régional chargée de l'égalité professionnelle. Cela nous a conduits, ...

Je souhaite rebondir sur ce qui a été dit. C'est vrai qu'il y a actuellement une remise en question d'un modèle typiquement français où l'exercice du pouvoir se fait lors de repas d'affaires, ou de réunions tard le soir, et c'est important. Je souhaite revenir sur l'organisation de nos grandes institutions : Hortense Archambault a souligné à qu...

Je tiens à préciser que la féminisation n'est pas la source de tous les maux du milieu médical ! Comme dans d'autres professions, l'ensemble des professionnels de santé ont aujourd'hui une autre relation à leur travail et ne souhaitent plus s'investir dans leur activité aussi intensément qu'auparavant. Sans sombrer dans le catastrophisme, je ...

Je vous remercie, monsieur le président, de nous recevoir pour cette commission mixte paritaire dans une salle où j'ai, à titre personnel, le vif plaisir de me retrouver à vos côtés. Les divergences les plus notables entre les textes adoptés par nos deux assemblées portent sur l'article premier, notamment en ce qui concerne la clause de désigna...

J'ai été chargée par la Délégation aux droits des femmes du Sénat d'un rapport sur le présent projet de loi. L'article 8 a une importance particulière sur les droits des femmes car il concerne le travail à temps partiel. Je me réjouis de l'instauration d'un plancher horaire de vingt-quatre heures pour un contrat de travail et du paiement dès la...

Je souhaite rappeler que pour beaucoup de femmes, le temps partiel est un fléau synonyme de précarité. C'est pourquoi l'article 8 du projet de loi, notamment le plancher de vingt-quatre heures de travail hebdomadaire qu'il institue, est fondamental. Nous avons conscience des difficultés d'adaptation du dispositif dans le domaine des services à ...

C'est vrai, d'autant plus que le texte simplifie les conditions de recours au chômage partiel.

La CGPME nous disait que l'introduction de ce critère éviterait que celui de l'ancienneté ne soit prévalant. La délégation a demandé, si ce critère est maintenu, que le juge puisse en rendre objective la teneur, car les femmes occupant souvent les emplois les moins qualifiés, cela pourrait les discriminer.