Interventions en commissions de Catherine Génisson

Votre collectif a-t-il des recommandations à formuler à ce sujet ? Il faudra légiférer pour mieux encadrer le temps partiel : la majorité précédente a balayé la loi très contraignante en vigueur avant 2002. Convient-il, selon vous, de moduler les exonérations de cotisations sociales en fonction du recours au temps partiel, par exemple du tau...

Ce sont d'ailleurs des trappes à pauvreté.

Cela suppose l'égalité salariale, car s'il y a une différence de 30 % entre le salaire de l'homme et celui de la femme, le choix est vite fait de celui qui prendra le congé, quelles que soient les convictions des intéressés sur l'égalité des sexes !

La loi reste trop souvent inappliquée : les décrets tardent à être publiés, la mise en oeuvre sur le terrain laisse à désirer. Mme Roudy avait raison de vouloir que les déléguées aux droits des femmes sur le territoire aient rang de préfet. Nous devons exercer un contrôle à tous les niveaux. Les statistiques de la politique de l'emploi, par e...

Merci pour la qualité et la clarté implacable de ce rapport. L'année dernière, vous aviez mis l'accent sur l'hôpital. L'hôpital privé aussi a une large part dans l'organisation de l'offre de soins : l'article 1er de la loi HPST ne vous permet-il pas de mener une analyse plus globale du secteur hospitalier ? Peut-on établir des corrélations ent...

Oui, le plasma est un sujet majeur. En cas de conflit d'intérêts dans le contexte européen, nous pourrions, en jouant l'exception culturelle, être précurseurs ? En revanche, l'argument de la sécurité ne plaide pas forcément pour la mutualisation. Je viens d'une région, le Nord-Pas-de-Calais, qui a été moins touchée par l'épidémie de Sida, parc...

L'argument d'Isabelle Debré est contreproductif : l'amendement tend à appliquer la même exonération aux emplois d'avenir et aux contrats d'apprentissage, ce qui n'aurait pas pour effet de promouvoir l'apprentissage ! C'est évidemment le résultat inverse qui serait obtenu si cet amendement était adopté.

La dérogation prévue par l'Assemblée nationale me semble intéressante et Michel Sapin ne m'a pas semblé y être hostile, alors qu'il n'a pas défendu l'extension des emplois d'avenir aux CDD saisonniers. Des emplois d'avenir pour les jeunes qui ont fait l'effort de faire des études peuvent servir d'ascenseur social. Je m'abstiendrai donc sur cet ...

Souvenons-nous des emplois-jeunes : ceux qui étaient destinés à l'éducation nationale n'avaient pas donné de bons résultats, du fait de rigidités administratives. Evitons l'amalgame entre les deux dispositifs.

Le délai d'un an n'est-il pas trop long ? Les tendances apparaitront rapidement. Ne faudra-t-il pas réagir plus rapidement si le succès n'est pas au rendez-vous ?

La répartition par sexe est une obligation légale, mais trop souvent les statistiques omettent cette précision.

Je suis d'accord avec Jean Desessard : évitons le risque d'accords tacites entre les associations et le conseil général.

Ce rapport remet la T2A au centre de nos réflexions. Sans la condamner dans son principe, il souligne qu'elle ne doit pas être un outil coercitif qui serait ressenti négativement par les personnels soignants et les patients mais qu'il faut avant tout mettre l'accent sur l'appréciation qualitative de l'activité. Je soutiens l'idée de sortir les...

Vous n'avez pas réellement évoqué le sujet du temps consacré par les personnels soignants au codage des actes. Certains ne le font pas de façon suffisamment exhaustive, d'autres y passent un temps très long, au détriment de l'accompagnement des patients. Dans le secteur privé, le problème semble avoir été résolu en faisant appel à des professio...

Ce rapport met en évidence la complexité et l'opacité du sujet traité, en particulier en ce qui concerne la médecine esthétique. Il me semble important de rappeler qu'il faut, tant pour le médicament que pour les dispositifs médicaux implantables, continuer à travailler sur la recherche clinique. Il est également nécessaire de poursuivre la réf...

Pensez à ceux que cette exonération condamne au chômage !

Je suis très étonnée par ce que vous dites lorsque vous déplorez une certaine forme d'opacité et d'insuffisance des informations car la production du rapport de situation comparée et du rapport social ainsi que leur diffusion par tous les moyens sont aujourd'hui des obligations légales qui s'imposent à toutes les entreprises. Je veux bien enten...

Vous considérez qu'on ne vous a pas donné les moyens de remplir votre mission ? Vous pourriez même, si je comprends bien, devenir le référent des bonnes pratiques professionnelles...

Quelle est la part des pouvoirs publics dans votre financement ?

Ne pensez-vous pas que les pouvoirs publics devraient être plus intervenants afin que vous puissiez mettre en place des outils performants, en particulier cette plateforme que vous évoquiez précédemment ?