Interventions en commissions de Catherine Génisson

Je souhaite, à ce stade, revenir sur la proposition que j'avais formulée antérieurement concernant l'attention particulière qui doit être portée à la lutte contre la récidive.

Le problème vient du fait que la loi ne dit rien à ce sujet. Et même si certaines associations font un travail extraordinaire en matière d'accompagnement et de suivi des agresseurs, je pense qu'il est essentiel de donner une base juridique à cette action, sans laquelle les phénomènes de récidive seront en augmentation.

Peut-être, alors, faudrait-il aborder ce sujet devant la commission des Lois qui traite de la répression pénale ?

Bien entendu, j'envisageais une recommandation spécifique.

Il n'y a pas que le sport, il y a aussi le secteur culturel. Les sociétés de production audiovisuelles sont largement concernées.

Il ne faut pas laisser de côté le secteur culturel, qui est aussi concerné par ce type d'agissements.

Je propose de remanier la dernière phrase de la recommandation en indiquant, d'une part, que l'interdiction d'enseigner vaut pour tous les établissements et non seulement celui dans lequel les faits ont été commis et, d'autre part, qu'elle peut être temporaire ou définitive, selon la gravité des faits reprochés.

Définir la notion de vulnérabilité économique risque de nécessiter de longs développements qu'il n'est pas facile d'insérer dans le code pénal.

Dans la dernière phrase de la recommandation, je propose de substituer « devra » à « pourrait », c'est plus ferme. La délégation adopte la seizième recommandation ainsi modifiée.

Je m'associe aux félicitations sur la qualité du travail effectué par les membres de la mission et au constat d'une superposition pour le moins difficile de nos systèmes. Au Danemark et en Suède, en effet, les syndicats jouent un rôle de prestataire de services. Nous devrions toutefois réfléchir collectivement à la place de la négociation soc...

Au sujet de l'amiante, l'invalidité et la pension ne sont-elles prises en charge qu'à partir du moment où des signes objectifs de pathologie sont apparus ?

C'est donc beaucoup moins protecteur qu'en France !

Permettez-moi, tout d'abord, une précision sémantique : je pense qu'il est préférable d'utiliser le terme « articulation des temps de vie » plutôt que celui de « conciliation entre vie professionnelle et vie privée ». Vous avez beaucoup insisté sur la question de l'organisation du travail, et notamment sur le présentéisme. Je pense en effet qu...

Pensez-vous qu'il faille élargir votre compétence, et donc les moyens dont vous pourriez disposer pour la surveillance des produits médicaux à visée esthétique, ou estimez-vous souhaitable que cette compétence fasse elle aussi partie des missions, par exemple, de l'Afssaps ?

Pensez-vous qu'il faille élargir votre compétence, et donc les moyens dont vous pourriez disposer pour la surveillance des produits médicaux à visée esthétique, ou estimez-vous souhaitable que cette compétence fasse elle aussi partie des missions, par exemple, de l'Afssaps ?

Je pensais surtout aux produits tels que le silicone par exemple, qui ne constitue pas qu'un produit médical, loin s'en faut, et qui peut entrer dans la composition d'un dispositif médical. Est-ce un type de produit pour lequel vous avez voix au chapitre ? Qu'en est-il, le cas échéant, de vos compétences et de vos moyens ?

Je pensais surtout aux produits tels que le silicone par exemple, qui ne constitue pas qu'un produit médical, loin s'en faut, et qui peut entrer dans la composition d'un dispositif médical. Est-ce un type de produit pour lequel vous avez voix au chapitre ? Qu'en est-il, le cas échéant, de vos compétences et de vos moyens ?

Quelle est votre place dans le système hospitalo-universitaire ? Quelle part consacrez-vous à la chirurgie réparatrice, quelle part à la chirurgie esthétique ? La première n'a-t-elle pas un champ plus vaste que la seconde ?

Quelle est votre place dans le système hospitalo-universitaire ? Quelle part consacrez-vous à la chirurgie réparatrice, quelle part à la chirurgie esthétique ? La première n'a-t-elle pas un champ plus vaste que la seconde ?

Il semble donc que la chirurgie reconstructrice, qui ne concerne pas seulement le cancer du sein mais aussi les grands brûlés ou les accidentés, soit davantage pratiquée dans le milieu hospitalo-universitaire, tandis que les actes de chirurgie esthétique concernent des interventions plus courantes.