Interventions en commissions de Catherine Génisson

Mais ce ne sera plus le cas.

Je suis moi aussi frappée par le caractère inégalitaire du traitement entre assurés du système légal et assurés du système privé en Allemagne. Je constate par ailleurs qu'il y existe une culture de la négociation et de la co-construction - qui va d'ailleurs bien au-delà du champ du système de santé -, tandis que l'approche française reste très ...

Quelle est la distance maximale pour un nouvel emploi ? En outre, quelles sont les exonérations d'impôt pour les personnes qui travaillent loin de leur foyer ?

Et quel est le taux de divorce ?...

Quel est le pourcentage de réussite des chômeurs qui bénéficient de cette nouvelle formation ? Dans quelle proportion ces personnes reviennent-elles au chômage ?

Vous avez indiqué que les mini-jobs ne consistent pas en des contrats de courte durée, mais qu'il s'agit de contrats portant sur peu d'heures par semaine. Quelle est la durée moyenne d'un mini-job ? Par ailleurs, les mini-jobs sont-ils plus occupés par des femmes que par des hommes ? Du coup, question corollaire, existe-t-il en Allemagne un ac...

C'est « marche ou crève » !

On ne peut pas considérer que le médecin du travail n'a pas son mot à dire sur l'appréciation qualitative d'un poste de travail.

Ce texte a au moins l'avantage d'encourager les pratiques avancées. L'équipe pluridisciplinaire est tout à fait capable d'effectuer le suivi sous l'autorité du médecin du travail.

La télémédecine peut aider à la prévention collective, par exemple en définissant des postes à risque, mais elle ne vaut rien pour la prévention individuelle, où la relation humaine est primordiale.

L'article 44 ne parle que des postes à risque, mais il y a aussi des personnes à risque. Cet amendement le reconnaît implicitement.

En tous cas, il ne faut pas les occulter a priori.

De fait, il n'y a pas assez de propositions sur ce sujet, qui concerne plusieurs ministères. Je remercie la ministre d'avoir demandé ce rapport et notre rapporteur de confirmer cette demande. Les propositions de l'article 44 ne sont pas suffisantes pour le long terme.

Nous n'évaluons pas suffisamment, en France. On décrète a priori, sans se soucier des suites. M. Cadic a raison : la médecine scolaire est une catastrophe, et même une honte ! Pour autant, la santé au travail reste primordiale. La médecine devenant de plus en plus technique, la relation humaine est indispensable. Suicides au travail, burn-out, ...

Les médecins hospitaliers n'ont pas non plus de médecine du travail.

C'est pourtant important. L'inégalité professionnelle perdure faute de formation sur la situation comparée des hommes et des femmes dans l'entreprise.

Nous sommes d'accord.

Qui fait la loi ? Est-ce nous, ou bien subissons-nous la jurisprudence de la Cour ?

Ce n'est pas tout à fait la même chose.

D'accord.