Interventions en commissions de Catherine Génisson

Ce que vous adoptez est moins favorable que ce qui existe déjà.

Nous voterons en faveur de cet amendement. L'amendement de précision n° 1039 est adopté.

Nous aurons un débat important sur le plancher des 24 heures hebdomadaires pour le temps partiel. Des dérogations lourdes sont déjà possibles ; elles sont presque systématiquement utilisées. Un bilan détaillé s'impose.

Nous y sommes favorables.

Plutôt que d'énumérer les situations, conservons des unités de deux ou trois jours.

Mme Bricq a mis l'accent sur le lien de subordination, M. Watrin et Mme Yonnet sur la santé. Nous avons souvent davantage d'appétence pour la compensation financière que pour le repos. Or celui-ci est fondamental : nous devons le respecter et le valoriser. C'est notre fonction, en tant que législateur, de défendre la santé des travailleurs et d...

C'est une question de santé au travail !

Le cas des maladies chroniques et des personnes handicapées mérite une attention spécifique.

L'idée est d'assurer l'égalité de droit entre salariés syndiqués, qu'ils soient à temps partiel ou à temps plein, au prorata des heures travaillées.

Nous souhaitons tous simplifier les conditions de reconnaissance de la pénibilité. Mais celle-ci n'est pas une vue de l'esprit : elle est tout aussi objective que l'âge ou l'ancienneté, et nous devons la reconnaître. Le Gouvernement a eu tort de ne pas le prévoir.

Le problème réside moins dans la rédaction que dans les principes qui l'inspirent. Il vaut mieux traiter le handicap dans un cadre global et inclusif que de prévoir un alinéa spécifique qui discrimine quelque peu les travailleurs handicapés.

Il faut faire une différence entre le travail de nuit et le travail posté qui comprend du travail de nuit.

Merci, monsieur le professeur, pour votre passionnant exposé. Vous avez répondu à la question de notre président relative aux liens d'intérêts. Auriez-vous sur ce sujet des propositions à formuler pour améliorer le dispositif existant ? L'INCa est en effet un lieu à la fois de recherche et d'expertise en santé : le lien d'intérêts y est donc ob...

Il y a aussi la formation médicale continue !

C'est le moins que l'on puisse dire...

Sans empiéter sur les résultats de la mission confiée à Philippe Mouiller et Claire-Lise Campion, la question des départs en Belgique présente certes un aspect quantitatif - surtout pour les enfants fortement handicapés - mais relève aussi d'une conception différente de la prise en charge : la spécialisation des établissements par handicap y es...

Ma question porte sur l'articulation de ces MAM avec des structures comme les micro-crèches. N'y a-t-il pas de risque de concurrence ?

L'origine du FSV nous plonge dans l'une des principales controverses qui existe entre l'État et les partenaires sociaux depuis la création de la sécurité sociale en 1945, à savoir la distinction entre les dépenses contributives et les dépenses de solidarité. L'idée qui a présidé à la création du FSV en 1993, portée à l'origine par le gouverneme...

D'après nos informations, elle devrait le faire prochainement. Le rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale aborde bien évidemment le FSV mais à ce jour la Cour n'a jamais publié de rapport spécifique sur le sujet.

Ce sujet est effectivement d'une grande complexité et en particulier les règles de calcul permettant d'établir les dépenses forfaitaires du fonds aux régimes pour la prise en charge des cotisations au titre des périodes assimilées. Nous demandons à ce qu'un rapport soit remis au Parlement pour expliciter et évaluer les taux de réfaction qui son...