Interventions en hémicycle de Catherine Génisson

Je remercie Mme la ministre de la clarté de son intervention et de nous avoir explicitement dit que l’ONDAM allait baisser.

C’est une catastrophe, madame la ministre ! Déjà, chacun s’accordait à reconnaître qu’avec l’ONDAM qui nous était présenté dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale initial bon nombre de professionnels de santé et les hôpitaux publics allaient être mis en très grande difficulté. Maintenant, c’est la dégradation du système de ...

Non !

Si l’argumentation théorique développée par notre collègue est pertinente, il reste que l’adoption de cet amendement serait lourde de conséquences pour les artistes-interprètes, dont on sait la grande précarité du statut. Leur nombre pourrait être amené à diminuer fortement.

Madame la ministre, nous ne pouvons qu’être d’accord avec vous lorsque vous affirmez que l'on ne peut condamner systématiquement les partenariats public-privé. Pour autant, sur les partenariats public-privé relatifs aux établissements hospitaliers privés et publics proprement dits, le rapport de la Cour des Comptes a pointé un certain nombre d...

Après les brillantes interventions de Ronan Kerdraon et de M. le rapporteur général, je veux à mon tour souligner le sens des responsabilités, le pragmatisme et l’exigence de justice sociale avec lesquels nous avons élaboré, ensemble, cette partie « recettes » du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Je me permettrai d...

Ni les mêmes valeurs, en effet. Bien que nous nous opposions à tout rationnement des dépenses de santé, nous avons su élaborer un budget équilibré. Les recettes ont été augmentées. Quant aux dépenses, nous aurons bientôt le plaisir d’en débattre. Madame la ministre, mes chers collègues, notre objectif est clair : apporter le meilleur service ...

L’exercice 2010 a atteint un déficit record qui entraîne avec lui celui de toutes les branches de la sécurité sociale et celui du Fonds de solidarité vieillesse, le FSV. Les années passent, les lois de financement de la sécurité sociale se succèdent et nous n’avons de cesse de le répéter : nous avons besoin de financements nouveaux pour préser...

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai également l’amendement n° 241. Ma première proposition porte sur la contribution employeur et la seconde sur la contribution salariale. Nous considérons que la justice sociale et l’impératif de responsabilité financière imposent de rechercher de nouvelles sources de financement en met...

Au travers du présent amendement, il s’agit toujours de notre exigence de justice sociale et de notre impératif de responsabilité financière. Cet amendement vise à inclure les stock-options et les attributions gratuites d’actions dans l’assiette du forfait social. Ce dernier serait ainsi porté à 20 %. Depuis 1980, la part des salaires dans la ...

J’accepte de répondre à la sollicitation du rapporteur général : je retire cet amendement.

Nous allons bien évidemment voter cet amendement. Comme l’a dit le rapporteur général, nous serons très attentifs au fonctionnement et aux charges multiples, de plus en plus lourdes, que doivent supporter les agences régionales de santé. Si ce sont des agences, ce sont avant tout des services déconcentrés de l’État. Dès lors, en cas de dépense...

M. le rapporteur général vient d’expliquer les raisons pour lesquelles nous voterons contre cet amendement et contre l’article. Dans une collectivité locale, il est logique que ceux qui s’opposent à l’adoption d’un budget s’opposent également à son exécution. §

Votre argument ne convainc pas, madame la ministre. Ce que vous appelez des petits cadeaux, c’est en réalité une perversion de la négociation collective sur les salaires dans les entreprises.

Mme Catherine Génisson. Les augmentations de salaires sont remplacées par de petits avantages, que vous appelez des petits cadeaux, distribués aux uns et aux autres.

Je ne dis pas qu’il ne faut pas reconnaître le mérite personnel des salariés. Mais quand ces pratiques deviennent la règle et se substituent à la négociation collective, cela n’est plus acceptable.

Je voudrais réagir aux propos de Mme la ministre sur le reste à charge. Certes, il est très exactement, madame la ministre, de 9, 4 % selon la commission des comptes de la santé.

Pour autant, il est important de procéder à une analyse plus fine de ce reste à charge, parce qu’il existe, on le sait très bien, une distorsion énorme entre la prise en charge des ALD, les affections de longue durée, qui est à peu près correcte, et les autres. Encore que, sur les ALD, il y ait aussi beaucoup à dire : l’an dernier, par exemple,...

… ainsi que les gouvernements qui se sont succédé depuis 2002 ; je pense en particulier aux franchises et à l’augmentation du forfait hospitalier. Aujourd’hui, une proportion comprise entre 20 % et 30 % de la population subit le déremboursement des médicaments en retardant les soins, voire en les refusant, ce qui est d’ailleurs un contresens en...

Par la sécurité sociale, pas par l’État !