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Au nom de l'ensemble de la commission, je renouvelle nos félicitations à nos deux rapporteurs. La commission, à l'unanimité, autorise la publication du rapport d'information.
Comme l'Assemblée nationale, le Sénat a été confronté aux contraintes d'un calendrier extrêmement serré pour un projet de loi d'une telle ampleur. Au stade de l'examen en commission des affaires sociales, plus de 50 amendements du rapporteur ont été adoptés, mais le texte n'a pu recueillir la majorité lors du vote final. Le débat en séance pu...
Comme l'Assemblée nationale, le Sénat a été confronté aux contraintes d'un calendrier extrêmement serré pour un projet de loi d'une telle ampleur. Au stade de l'examen en commission des affaires sociales, plus de 50 amendements du rapporteur ont été adoptés, mais le texte n'a pu recueillir la majorité lors du vote final. Le débat en séance pu...
Pour les mêmes raisons que notre collègue députée, je voterai cet amendement avec beaucoup de plaisir. La proposition de rédaction n° 26 est adoptée.
Pour les mêmes raisons que notre collègue députée, je voterai cet amendement avec beaucoup de plaisir. La proposition de rédaction n° 26 est adoptée.
Je me félicite de cet ajout.
Je me félicite de cet ajout.
L'argumentation de notre collègue Ségolène Neuville est très convaincante. Il existe des difficultés d'application de cette mesure, notamment dans le secteur de la restauration rapide. Je suis néanmoins très attachée à ce plancher de 24 heures, qui permet de lutter contre le temps partiel subi. Nous attendons un rapport d'évaluation du Gouverne...
L'argumentation de notre collègue Ségolène Neuville est très convaincante. Il existe des difficultés d'application de cette mesure, notamment dans le secteur de la restauration rapide. Je suis néanmoins très attachée à ce plancher de 24 heures, qui permet de lutter contre le temps partiel subi. Nous attendons un rapport d'évaluation du Gouverne...
Certains s’embêtent mais ont quand même des diplômes !
Bravo !
C’est fait !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale vise à dynamiser la lutte contre le chômage en en constituant l’une des clefs de voûte. Le système fonctionne actuellement sur l’héritage de la loi fondatrice de 1971, mais se révèle a...
Les femmes subissent encore aujourd’hui une triple peine, qui débute dès la formation initiale et se poursuit au sein du monde du travail. Tout d’abord, en matière d’orientation scolaire, alors qu’elles ont en moyenne de meilleurs résultats que les hommes durant la formation initiale, moins de 43 % des femmes obtiennent un baccalauréat scienti...
Tant mieux !
En matière d'égalité professionnelle, la formation professionnelle reste discriminante. L'Assemblée nationale a fait avancer les choses. Sur le temps partiel, s'il est vrai que le plancher de 24 heures est parfois difficile à appliquer, il faut s'en tenir à cet objectif : c'est une question de dignité, d'autant que la loi autorise de nombreuses...
Madame la Présidente, mes chers collègues, l'amélioration de la qualité des soins et l'enrichissement des fonctions des professionnels de santé sont des objectifs premiers et concordants pour notre système de santé et une aspiration forte des professionnels du secteur. L'un des ressorts pour atteindre ces objectifs est l'évolution des formes ...
Les enseignements tirés de la mise en oeuvre de l'article 51 de la loi HPST permettent plus largement de poser les termes d'un débat sur l'évolution de la répartition des compétences entre les différentes professions de santé, dans le sens à la fois d'une meilleure qualité des soins pour les patients et d'une plus grande satisfaction pour les p...
Nous avions, comme M. Cardoux, envisagé d'abord les coopérations comme un moyen de répondre à la question de la désertification médicale. Mais nous avons abandonné cette approche, car il me semble que ce qu'apportent d'abord les coopérations, c'est une amélioration de la prise en charge des malades et un enrichissement des perspectives de carri...
Un orateur a dit une chose importante : dans ce domaine, le citoyen est à la fois client, patient et consommateur. Nous sommes les uns et les autres extrêmement gênés pour nous exprimer objectivement et pour argumenter sur ce sujet, dans la mesure où, compte tenu de son importance, on peut être surpris qu’il soit traité uniquement dans le cadre...