Interventions de Catherine Génisson

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi « visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale ». Je retiens là le titre que vous avez ...

Nous allons le voter !

Oui !

Absolument !

Je comprends parfaitement l’argumentation développée conjointement par Mme la rapporteur et M. le ministre sur la première partie de cet amendement. En revanche, l’obligation de reverser aux organismes concernés, pour une durée maximale de cinq ans, l’intégralité des sommes perçues au titre des aides publiques me semble être une bonne mesure. ...

Comme l’ensemble de nos collègues, nous avons été très fortement sollicités par celles et ceux qui animent les maisons familiales rurales. Je pense que la proposition de Mme la secrétaire d’État, ainsi que les demandes de nombre de nos collègues qui souhaitent connaître la teneur du décret devraient pouvoir nous réunir : le sujet est maintenan...

Nous l’avons indiqué au cours de la discussion générale, le groupe socialiste, bien évidemment, votera en faveur de cette proposition de loi. Grâce au travail fourni en commission, enrichi des éclairages de Mme la rapporteur et de M. le ministre lors de l’examen des amendements présentés, nous avons pu améliorer le texte, afin de faire de l’Eu...

A mon tour de féliciter la rapporteure. Cette proposition de loi renforce opportunément le contrôle du travail illégal, mais rien n'est prévu pour améliorer l'évaluation du phénomène. Le rapport Bocquet insistait pourtant sur ce point. Je rejoins la rapporteure sur la nécessité d'une harmonisation sociale en Europe : c'est le noeud du problème....

La création de cellules spécialisées de lutte contre le travail illégal au niveau national est une bonne chose, mais il en faudrait également au niveau européen. Le rapport Bocquet faisait état d'accords de coopération bilatéraux, par exemple entre le Nord-Pas-de-Calais et la Belgique, destinés à favoriser la coopération administrative. Notre g...

Cette faculté existe déjà.

Nous sommes tous d'accord sur l'objectif du texte, mais il faudra se pencher sur ces inégalités entre petites et grandes entreprises.

En pédiatrie, le terme « enfant » est utilisé jusqu'à 15 ans et 6 mois.

Je crois qu'on peut dire que nous sommes tous ici sensibles à leur demande.

J'entends parfois certains qui prétendent que les MFR n'ont de pas craintes à avoir car leurs PFMP n'excèdent jamais deux mois. Cet argument n'est pas valide, il me semble même faux.

Bravo !

Ce sont des citoyens !

Merci pour ce rapport. Nous sommes dans le domaine de l'entraide, du care ; il s'agit de générosité, pas de solidarité. La générosité doit-elle faire l'objet d'une loi ? C'est sans doute dommage. L'inégalité sur ce point entre secteur privé et secteur public doit cependant être corrigée. Je m'abstiendrai sur ce texte.

Un stagiaire n'est pas toujours une charge, il apporte du sang neuf à l'entreprise. Cela méritait d'être dit.

Je vous félicite pour la qualité de votre présentation, qui montre bien en quoi le nouveau plan place le patient au coeur de la prise en charge du cancer ; il serait intéressant que la même approche soit retenue pour d'autres pathologies. La question qui me taraude est celle de la perte de chances ; pouvez-vous nous en dire plus ? Quant aux ind...

Vos témoignages nous obligent à l'action. Il est effectivement paradoxal, voire hypocrite, de vouloir pénaliser le client tout en reconnaissant l'activité. Des équipes médicales, notamment à Ambroise Paré, qui se battent aux côtés des personnes prostituées, nous ont alertés sur le fait que la pénalisation du client pourrait renforcer le poids d...