Interventions de Catherine Génisson

L’exercice 2010 a atteint un déficit record qui entraîne avec lui celui de toutes les branches de la sécurité sociale et celui du Fonds de solidarité vieillesse, le FSV. Les années passent, les lois de financement de la sécurité sociale se succèdent et nous n’avons de cesse de le répéter : nous avons besoin de financements nouveaux pour préser...

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai également l’amendement n° 241. Ma première proposition porte sur la contribution employeur et la seconde sur la contribution salariale. Nous considérons que la justice sociale et l’impératif de responsabilité financière imposent de rechercher de nouvelles sources de financement en met...

Au travers du présent amendement, il s’agit toujours de notre exigence de justice sociale et de notre impératif de responsabilité financière. Cet amendement vise à inclure les stock-options et les attributions gratuites d’actions dans l’assiette du forfait social. Ce dernier serait ainsi porté à 20 %. Depuis 1980, la part des salaires dans la ...

J’accepte de répondre à la sollicitation du rapporteur général : je retire cet amendement.

Nous voterons l'amendement, mais la loi Mattei sur la permanence des soins pose problème, puisque l'engagement est collectif, alors que les sanctions sont individuelles. Il faudra bien en revenir au serment d'Hippocrate, rendant chacun responsable de son activité, y compris au titre de la permanence des soins.

L'amendement sanctionne le non-respect des tarifs opposables.

Sur le fond, l'amendement reste intéressant, mais je rappelle que les négociations conventionnelles ont failli être interrompues par certains syndicats médicaux ulcérés à l'idée que des représentants des étudiants en médecine puissent être associés au processus. L'amendement pourrait donc, lui aussi, compromettre la négociation conventionnelle.

Nous allons bien évidemment voter cet amendement. Comme l’a dit le rapporteur général, nous serons très attentifs au fonctionnement et aux charges multiples, de plus en plus lourdes, que doivent supporter les agences régionales de santé. Si ce sont des agences, ce sont avant tout des services déconcentrés de l’État. Dès lors, en cas de dépense...

M. le rapporteur général vient d’expliquer les raisons pour lesquelles nous voterons contre cet amendement et contre l’article. Dans une collectivité locale, il est logique que ceux qui s’opposent à l’adoption d’un budget s’opposent également à son exécution. §

Votre argument ne convainc pas, madame la ministre. Ce que vous appelez des petits cadeaux, c’est en réalité une perversion de la négociation collective sur les salaires dans les entreprises.

Mme Catherine Génisson. Les augmentations de salaires sont remplacées par de petits avantages, que vous appelez des petits cadeaux, distribués aux uns et aux autres.

Je ne dis pas qu’il ne faut pas reconnaître le mérite personnel des salariés. Mais quand ces pratiques deviennent la règle et se substituent à la négociation collective, cela n’est plus acceptable.

Je voudrais réagir aux propos de Mme la ministre sur le reste à charge. Certes, il est très exactement, madame la ministre, de 9, 4 % selon la commission des comptes de la santé.

Pour autant, il est important de procéder à une analyse plus fine de ce reste à charge, parce qu’il existe, on le sait très bien, une distorsion énorme entre la prise en charge des ALD, les affections de longue durée, qui est à peu près correcte, et les autres. Encore que, sur les ALD, il y ait aussi beaucoup à dire : l’an dernier, par exemple,...

… ainsi que les gouvernements qui se sont succédé depuis 2002 ; je pense en particulier aux franchises et à l’augmentation du forfait hospitalier. Aujourd’hui, une proportion comprise entre 20 % et 30 % de la population subit le déremboursement des médicaments en retardant les soins, voire en les refusant, ce qui est d’ailleurs un contresens en...

Par la sécurité sociale, pas par l’État !

Je dois dire que l’intervention de Mme la ministre est très surprenante.

Elle prouve, me semble-t-il, l’affolement du Gouvernement, qui n’arrive plus à défendre sa politique devant nos concitoyens.

Mme Catherine Génisson. La présence de responsables de mutuelles au soir de la victoire des primaires socialistes ?... Certes, mais qui était au Fouquet’s au soir de la victoire du président Sarkozy ?

Vos propos sont indignes d’un membre du Gouvernement ! On attend mieux du Gouvernement ! Comme l’a excellemment indiqué mon collègue Jean-Jacques Mirassou, la taxation des mutuelles est un impôt sur la santé.