Interventions de Catherine Génisson

Son adoption mettrait en outre en grande difficulté les coopérations public-privé financées par ce fonds qui permettent les prestations de soins aux usagers.

Son adoption mettrait en outre en grande difficulté les coopérations public-privé financées par ce fonds qui permettent les prestations de soins aux usagers.

C’est une catastrophe, madame la ministre ! Déjà, chacun s’accordait à reconnaître qu’avec l’ONDAM qui nous était présenté dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale initial bon nombre de professionnels de santé et les hôpitaux publics allaient être mis en très grande difficulté. Maintenant, c’est la dégradation du système de ...

Non !

Confier aux caisses primaires désignées par la Cnam la gestion de ce fonds serait une vraie simplification du fonctionnement. La centraliser à la Cnam, c'est assurer que le fonds ne sera alimenté qu'à l'année n+1 ! Notre amendement est de bon sens, il facilite la rapidité de fonctionnement.

Confier aux caisses primaires désignées par la Cnam la gestion de ce fonds serait une vraie simplification du fonctionnement. La centraliser à la Cnam, c'est assurer que le fonds ne sera alimenté qu'à l'année n+1 ! Notre amendement est de bon sens, il facilite la rapidité de fonctionnement.

Tel n'est pas l'avis des ARS auxquelles ces fonds sont destinés. Ce sont leurs directeurs qui nous ont fait cette proposition.

Tel n'est pas l'avis des ARS auxquelles ces fonds sont destinés. Ce sont leurs directeurs qui nous ont fait cette proposition.

Le vôtre est plus complet en effet ! Je souscris à votre proposition.

Le vôtre est plus complet en effet ! Je souscris à votre proposition.

Dans ce cas, je supprime le premier alinéa.

Dans ce cas, je supprime le premier alinéa.

Il faudrait reporter la remise du rapport à février 2013 ou l'avancer à février 2012.

Il faudrait reporter la remise du rapport à février 2013 ou l'avancer à février 2012.

Si l’argumentation théorique développée par notre collègue est pertinente, il reste que l’adoption de cet amendement serait lourde de conséquences pour les artistes-interprètes, dont on sait la grande précarité du statut. Leur nombre pourrait être amené à diminuer fortement.

Madame la ministre, nous ne pouvons qu’être d’accord avec vous lorsque vous affirmez que l'on ne peut condamner systématiquement les partenariats public-privé. Pour autant, sur les partenariats public-privé relatifs aux établissements hospitaliers privés et publics proprement dits, le rapport de la Cour des Comptes a pointé un certain nombre d...

Après les brillantes interventions de Ronan Kerdraon et de M. le rapporteur général, je veux à mon tour souligner le sens des responsabilités, le pragmatisme et l’exigence de justice sociale avec lesquels nous avons élaboré, ensemble, cette partie « recettes » du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Je me permettrai d...

Ni les mêmes valeurs, en effet. Bien que nous nous opposions à tout rationnement des dépenses de santé, nous avons su élaborer un budget équilibré. Les recettes ont été augmentées. Quant aux dépenses, nous aurons bientôt le plaisir d’en débattre. Madame la ministre, mes chers collègues, notre objectif est clair : apporter le meilleur service ...

Nous devrions aussi nous préoccuper des premix. A quand une loi de santé publique tendant à combattre les conduites addictives et à soutenir les comportements favorisant la bonne santé ?

Cet amendement est nécessaire, vu les dégâts créés par l'addiction au jeu.