Loi de finances pour 2010

Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, forts de douze programmes associant six ministères pour un budget de 25 milliards d’euros, en progression de 1, 8 milliard d’euros sur deux ans, la recherche et l’enseignement supérieur restent incontestablement des priorités pour 2010, et ce malgré un contexte budgétair...

Cet amendement présenté au nom de la commission des affaires culturelles par notre collègue Michel Thiollière, de même que les deux amendements suivants – je les évoque également, car M. le président de la commission des finances les a rassemblés dans un même « paquet » –, ne peut être expliqué par l’activisme de certains lobbies auprès des par...

Monsieur le ministre, que constatons-nous ? Comme vous l’avez reconnu vous-même, les recettes publicitaires des chaînes historiques privées n’ont pas augmenté fortement, c’est le moins que l’on puisse dire ! Elles ont même connu une diminution assez importante, de 19, 5 % en moyenne, avec tous les effets que cette baisse entraîne à un moment où...

L'amendement n° I-380, que je n’ai pas encore présenté, mais que j’évoque dès maintenant, car il s’inscrit dans ce débat, respecte fidèlement l’intention du législateur, puisque, au moment de l’adoption de cette disposition de la loi du 5 mars 2009, il s’agissait de taxer « l’effet report ». Comme Philippe Dominati avec l'amendement n° I-273, j...

s'est déclarée préoccupée de la distorsion des crédits de fonctionnement comme d'investissement, alloués respectivement à la région parisienne et à la province, ce budget traduisant le choix de soutenir les grands équipements structurants. Puis, elle a insisté sur l'importance des petites salles de cinéma, qui maillent le territoire et portent ...

a souhaité que le débat sur France Télévisions ne soit pas biaisé par des visions idéologiques mais puisse s'appuyer sur une analyse concrète de la situation du groupe. Elle s'est félicitée que les commissions des finances et de la culture, de l'éducation et de la communication mènent un contrôle commun sur France Télévisions afin de faire le p...

Soulignant que le programme d'équipement numérique des écoles rurales avait connu un succès certain dans les départements, la demande étant largement supérieure à l'offre, Mme Catherine Morin-Desailly a souhaité savoir sous quelle forme de financement il allait pouvoir se prolonger. Plus largement, elle a interrogé le ministre sur la déclinaiso...