Protection des données personnelles

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, mes très chers collègues, « le Nouveau Monde doit apprendre de l’Ancien » :…

… c’est en ces termes que s’exprimait il y a quelques jours l’ancien patron de la Federal Communications Commission, …

… dans le New York Times, faisant la promotion de l’Europe dans sa conception de la protection de la vie privée. Aujourd’hui, au lendemain de la scandaleuse affaire Cambridge Analytica, où l’on a découvert que les données de dizaines de millions d’internautes ont été détournées, ces propos prennent une saveur toute particulière. Ils doi...

S’agissant des marchés publics portant sur le traitement des données ou la formation de nos administrations, il y a là encore beaucoup à dire. Je vous l’ai déjà dit il y a quinze jours, madame la garde des sceaux : nous exigeons un surcroît de rigueur de la part du Gouvernement dans le choix des prestataires, notamment lorsqu’il s’agit des donn...

Je veux rebondir sur les propos de Mme Sylvie Robert, que je partage tout à fait. Je suis également d’accord avec vous, cher Pierre Ouzoulias, sur l’urgence que l’on nous impose sans cesse dans notre travail de législateur. Or pour bien légiférer, pour réaliser les études, mener la réflexion, conduire les concertations, il faut du temps. Je par...

J’entends les explications de Mme la garde des sceaux sur ce sujet, que nous avons déjà abordé – pas plus tard qu’hier, je crois –, à la faveur de l’examen d’un autre amendement. C’est un vrai sujet, et vous avez raison, monsieur Decool, de poser la question. Les explications du Gouvernement sont partiellement rassurantes. Je crois tout à fait...

Puisque j’ai été mentionnée par M. le secrétaire d’État, je me permets d’intervenir. Je suis heureuse d’entendre un embryon de changement dans le discours du Gouvernement – à la suite du gouvernement précédent – sur cette question des plateformes monopolistiques – que celles-ci soient horizontales ou constituées en silos verticaux – dans des s...

Je maintiens plus que jamais mon amendement. Monsieur le secrétaire d’État, vous dites qu’il va être temps de débattre. Vous savez, ici au Sénat, comme l’a rappelé notre collègue Simon Sutour, nous en débattons depuis pratiquement 2013 : à la commission des affaires européennes, à travers les nombreux rapports que nous avons produits sur ce su...

En tant que rapporteur, avec notre ancien collègue René Garrec, de la dernière loi sur les archives, je serais plutôt d’avis de ne toucher à rien. Bien entendu, le RGPD nous amène à réfléchir sur l’accumulation de données, de documents, au fil du temps, de l’histoire. Comment mettre tout cela en perspective ? Comment l’histoire s’écrit-elle ? ...

Je me ferai ici, en quelque sorte, la porte-parole du rapporteur de la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, Jacques Grosperrin, avec qui je me suis entretenue de la transparence des algorithmes ces derniers jours. Il est vrai que, lors des débats, M. Grosperrin s’est montré très sensible à l’idée de publier les algorith...

Je crois que tel n’est pas l’esprit de la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants. Certes, l’inscription sera automatisée selon un certain nombre de critères, mais le résultat produit par l’algorithme ne sera qu’une aide à la prise de décision, et ne conditionnera pas inéluctablement celle-ci. Un comité pédagogique examinera...

Mon intervention est fondée sur l’expérience que je suis en train de vivre à travers la préparation d’un rapport, dont j’ai parlé dans la discussion générale, sur la formation initiale et continue au numérique, par le numérique et avec le numérique, qui intègre toutes les générations, à commencer bien sûr par les enfants. Au cours des très nom...

Le groupe Union Centriste s’inquiète de l’absence de stratégie de l’Internet des objets au niveau de notre pays, mais surtout au niveau européen. L’Internet des objets concerne tous les objets connectés et autres capteurs qui se déploient à une vitesse toujours plus accélérée, au fur et à mesure que les innovations se succèdent, et qui captent...

On pourrait imaginer, madame la ministre, que l’expression « objets connectés » soit ajoutée à l’alinéa que vous avez cité. En tout cas, le mot « produits » est beaucoup trop vague, alors que les objets connectés répondent à une définition extrêmement précise. Le travail mené au niveau de l’Union européenne en ce qui concerne le règlement ePri...

Je l’ai dit dans la discussion générale, il est temps que les services de l’État sortent de l’ambiguïté quand ils concluent des marchés portant sur le traitement des données. C’est non sous ce gouvernement, mais sous le précédent que l’éducation nationale a contractualisé avec Google et Microsoft, sans aucun appel d’offres d’ailleurs, ce qui es...

Je l’ai dit dans la discussion générale, il est temps que les services de l’État sortent de l’ambiguïté quand ils concluent des marchés portant sur le traitement des données. C’est non sous ce gouvernement, mais sous le précédent que l’éducation nationale a contractualisé avec Google et Microsoft, sans aucun appel d’offres d’ailleurs, ce qui es...

… quand on connaît les conditions d’utilisation par ces entreprises extra-européennes des données personnelles ; il n’est nullement garanti qu’elles soient protégées. Cet après-midi même je m’entretenais avec le directeur de cabinet de M. Blanquer de ces questions dans le cadre de la préparation des travaux que j’évoquais également tout à l’he...

… quand on connaît les conditions d’utilisation par ces entreprises extra-européennes des données personnelles ; il n’est nullement garanti qu’elles soient protégées. Cet après-midi même je m’entretenais avec le directeur de cabinet de M. Blanquer de ces questions dans le cadre de la préparation des travaux que j’évoquais également tout à l’he...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les révélations d’Edward Snowden sur la surveillance de masse en ligne ont précipité la fin du mythe originel de l’Internet, lequel s’est révélé un instrument de puissance échappant à l’Europe, support d’un monde d’hypersurveillance et de vulnérabilité. Au centre des enjeux de cet...

Il y a deux ans, avant que le lièvre ne soit levé, la direction générale des finances publiques a bien failli confier l’administration de nos données fiscales à un acteur privé dont les liens avec des agences de renseignement étrangères sont de notoriété publique.