Nouvelle organisation territoriale de la république

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce projet de loi aurait pu constituer une nouvelle étape de la décentralisation, pour plus de rationalité et de coordination de l’action publique, mais aussi plus d’équité entre les territoires : autant de thèmes auxquels nous sommes très attachés au Séna...

Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur pour avis. La crise est aiguë, engageons-nous davantage en faveur de ce qui consolide la vie en société : c’est une défenseur ardente de la décentralisation qui vous le dit !

Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - le PJL « NOTRe » - revient au Sénat après son passage à l'Assemblée nationale, pour un examen en séance plénière dans la semaine du 26 mai. C'est peu dire que nos collègues députés ont modifié la rédaction issue de nos travaux. Sur les compétences « culture », les ...

Avec l'amendement n°1, je vous propose de rétablir la rédaction adoptée par le Sénat en première lecture. L'amendement n°1 est adopté à l'unanimité.

Au regard de la table ronde que nous venons de consacrer à la thématique culture et handicap ce matin, il ne me semble en effet pas superflu de faire explicitement référence aux droits culturels. Je vous propose en conséquence de reprendre la rédaction que nous propose Marie-Christine Blandin, au nom de notre commission. L'amendement n°4 est...

Avec l'amendement n°2, je vous propose de rétablir la rédaction adoptée par le Sénat en première lecture. L'amendement n°2 est adopté à l'unanimité.

Avec l'amendement n°3, je vous propose de préciser que la CTAP veille à la continuité des politiques publiques en matière de culture et de sport. En commission des affaires culturelles, nos collègues députés se sont félicités de l'obligation d'installer des CTAP « culture » et « sport », ils ont accepté que la CTAP veille à la continuité des po...

Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - le PJL « NOTRe » - revient au Sénat après son passage à l'Assemblée nationale, pour un examen en séance plénière dans la semaine du 26 mai. C'est peu dire que nos collègues députés ont modifié la rédaction issue de nos travaux. Sur les compétences « culture », les ...

Avec l'amendement n° 1, je vous propose de rétablir la rédaction adoptée par le Sénat en première lecture. L'amendement n° 1 est adopté à l'unanimité.

Au regard de la table ronde que nous venons de consacrer à la thématique culture et handicap ce matin, il ne me semble en effet pas superflu de faire explicitement référence aux droits culturels. Je vous propose en conséquence de reprendre la rédaction que nous propose Marie-Christine Blandin, au nom de notre commission. L'amendement n° 4 es...

Avec l'amendement n° 2, je vous propose de rétablir la rédaction adoptée par le Sénat en première lecture. L'amendement n° 2 est adopté à l'unanimité.

Avec l'amendement n° 3, je vous propose de préciser que la CTAP veille à la continuité des politiques publiques en matière de culture et de sport. En commission des affaires culturelles, nos collègues députés se sont félicités de l'obligation d'installer des CTAP « culture » et « sport », ils ont accepté que la CTAP veille à la continuité des p...

Chacun s’en doute, je ne suis pas d’accord avec le choix du Gouvernement de rétablir l’article 12 dans sa rédaction initiale. À vrai dire, sur le papier, l’idée de transférer les collèges aux régions paraît séduisante. Pour ma part, je suis plutôt régionaliste que départementaliste et j’avais songé que, sur un plan théorique, un tel transfert ...

Je profite du débat sur le seuil des 20 000 habitants pour interroger Mme la ministre sur les instructions qui ont été données aux préfectures au cours des derniers mois.

En revanche, les coûts d’un tel transfert seraient, dans un premier temps, importants. Il faut en avoir conscience, le transfert des personnels adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement, les ATTEE, gérés par les départements, aboutirait à une hausse de plus de 50 % des effectifs gérés par les conseils régionaux. Ce tra...

Au lendemain des élections municipales, lors d’une réunion organisée à la préfecture de Haute-Normandie, en présence des 245 maires nouvellement élus, venus s’informer du fonctionnement de services auxquels ils pourraient avoir recours, j’ai eu la surprise d’entendre le secrétaire général considérer le seuil des 20 000 habitants comme acquis et...

Voilà qui explique pourquoi les élus se sentent sous pression et manifestent à juste titre leur étonnement, voire leur désaccord, en s’interrogeant sur l’opportunité d’élargir les intercommunalités avant même d’en avoir parlé ! Ils se sont rebellés contre les seuils, car ils veulent être acteurs de la stratégie de développement de leur territoi...

Ayant été interpellée, en tant que présidente de la commission de la culture, par M. le rapporteur, j’indique que je suis très favorable à cet amendement. Ceux d’entre nous qui siègent dans les conseils régionaux savent combien il est important de rapprocher les établissements d’enseignement supérieur, qu’ils soient publics ou privés, du monde...

Avant de présenter le sous-amendement, je voudrais m’exprimer sur les deux amendements du Gouvernement qui concernent le transfert des CREPS aux régions. La commission de la culture n’a pas eu l’occasion de les examiner, puisqu’elle a achevé l’examen du texte avant leur dépôt. À titre personnel, je le regrette, car je pense que l’ensemble des ...

Nous avons parlé du tourisme comme étant le moteur du développement économique. Il s’agit d’une réalité. Mais, mes chers collègues, le tourisme repose aussi sur la culture et sur le sport, et notre commission de la culture, de l'éducation et de la communication a également beaucoup réfléchi à cet aspect. Nous avons souhaité que la compétence ...