Loi de finances pour 2016

Je soutiens moi aussi cet amendement. Dans le cadre de l’examen du projet de loi NOTRe a été voté un amendement que j’avais présenté visant à acter le principe de la création des trois CREPS manquants – je remercie d’ailleurs le rapporteur pour avis de les avoir mentionnés. Lors de l’examen des crédits de la mission par la commission de la cu...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 42 du règlement du Sénat. Ce matin, à la lecture du dérouleur de nos travaux, nous avons tous découvert que, lors de l’examen des crédits de l’enseignement scolaire, le Gouvernement serait représenté par le secrétaire d’État...

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture. L’éducation est un sujet qui nous préoccupe tous, que le Président de la République a placé au premier rang de ses priorités et qui représente encore – je tiens à le souligner – le premier budget de la Nation.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je m’exprime en remplacement de Philippe Nachbar, retenu par un deuil familial. Je vais vous livrer in extenso l’intervention qu’il avait préparée. « J’ai appelé mes collègues de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication à donner un avis défavorable...

Monsieur le président, madame la présidente de la commission des finances, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de l’examen des crédits de la mission « Culture ». Je m’associe à l’hommage rendu à Luc Bondy, comme aux propos soulignant notre besoin impérieux de culture en ces temps d’obscurantisme, face à la barbarie, face aux atta...

Je ne vois, moi, que des élus qui, tout en s’efforçant d’assumer leurs responsabilités, sont confrontés à une équation budgétaire extrêmement complexe. Ils méritent d’être aidés, non d’être stigmatisés. Madame la ministre, s’agissant du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », vous avez eu l’honnêteté de reconna...

À l’époque, ces crédits devaient être transférés aux régions en application de la loi de décentralisation de 2004. Nous n’en ferions pas grief au Gouvernement si, de manière à garantir la continuité des politiques publiques, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, ou loi NOTRe, avait permis de clarifier la responsab...

Certes, l’État est contraint de revoir un certain nombre de financements, mais il ne saurait se désengager sans avoir accompagné lesdites collectivités. Je sais que vous vous êtes battue au niveau interministériel pour que le budget de la culture soit stabilisé. Je le répète, nous saluons votre effort. Toutefois, sur les trois rapporteurs pour...

Nous allons maintenant passer à l'examen des crédits du programme « Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique » et au compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ».

Mme Ernotte elle-même a déclaré lors de son premier conseil d'administration que notre modèle de l'audiovisuel public était usé. Le Président de la République avait annoncé l'an dernier, lors de la clôture d'un colloque au CSA, une nécessaire réforme de la contribution à l'audiovisuel public. Il y a urgence, en effet. Le Sénat est le fer de lan...

Jean-Jacques Lozach a cité les Creps. Leur transfert aux régions doit se faire dans de bonnes conditions. La Normandie, la Bretagne et la Corse n'en disposent pas. Il faudra veiller à ce que ces régions bénéficient du même accompagnement que les autres.

La commission de la culture, de l’éducation et de la communication attendait cet amendement depuis le début de la discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique. Lors des débats, en juillet, et à l’occasion de l’adoption des conclusions de la commission mixte paritaire, en septembre, nous avions souligné la nécessi...

J'ajoute que la baisse des dotations aux collectivités territoriales se répercute sur les conservatoires, y compris sur ceux qui sont prioritaires.

Cette traditionnelle audition sur le budget de la culture et des médias pour 2016 se tient dans des circonstances extraordinaires : c'est notre première réunion depuis les attentats qui ont si lâchement et cruellement endeuillé notre pays vendredi soir et nous ont tous profondément ébranlés. La colère se mêle en nous à l'émotion et à la compass...

Lors du débat sur la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique, le Gouvernement avait accepté d'ouvrir des négociations avec les opérateurs techniques de diffusion pour indemniser leur préjudice, et annoncé que des crédits seraient inscrits dans un texte budgétaire d'ici la fin de l'année. Où en sont ces négociations ? Cette i...

Notre commission s'est toujours particulièrement intéressée à l'enseignement agricole. C'est encore plus le cas aujourd'hui, dans le contexte de grave crise que connaît l'agriculture. J'ai pu rencontrer des jeunes agriculteurs qui sont très attachés à la qualité de l'enseignement dont ils sont issus. En ce qui concerne les rythmes scolaires, o...

Lundi prochain, à la demande du Président du Sénat, le Sénat examinera une proposition de résolution visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat. Cette proposition de résolution vise à affirmer l'importance que le Sénat accorde à ces négociations. Elle a été établie par le ...

Vous avez souligné dans votre rapport, Madame Blandin, le rôle des musées. Cela me conduit à évoquer les muséums et leurs missions. À Rouen, le muséum a rouvert avec un nouveau cahier des charges qui, en plus de ses missions traditionnelles, le conduit à développer des projets d'éveil aux problématiques environnementales et aux enjeux climatiqu...

Mes chers collègues, nous accueillons ce matin M. Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de l'Enseignement supérieur et de la recherche, pour présenter les crédits de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » pour 2016. Nous avons eu le plaisir de l'auditionner précédemment au sujet de la rentrée universitaire. Les...

Merci, monsieur le ministre, pour cette présentation et je passe successivement la parole à notre rapporteur pour l'enseignement supérieur, M. Jacques Grosperrin puis à notre rapporteure pour la recherche, Mme Dominique Gillot.