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Les interventions de Catherine Morin-Desailly sur ce dossier
25 amendements trouvés
19/11/2015 — Amendement N° I-183 rectifié au texte N° 20152016-163 - Après l'article 8 (Irrecevable)
MM. Lenoir, Bizet, de Montgolfier, Retailleau, Allizard, G. Bailly, Bas, Béchu, Bignon, Bonhomme, Mme Bouchart, MM. B...
Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° L’article L. 741-15-1 est rétabli dans la rédaction suivante : « Art. L. 741-15-1. – I. – Les employeurs relevant du régime de protection sociale des professions agricoles sont exonérés du paiement de la part pat...
19/11/2015 — Amendement N° I-181 rectifié au texte N° 20152016-163 - Après l'article 8 (Adopté)
MM. Lenoir, Bizet, de Montgolfier, Retailleau, Allizard, G. Bailly, Bas, Béchu, Bignon, Bonhomme, Mme Bouchart, MM. B...
Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le 1° de l'article 72 D, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° La construction ou la rénovation de bâtiments d'élevage ; » 2° Les articles 72 D bis et 72 D ter sont ainsi rédigés : « Art. 72 D bis. – I. – Les ...
19/11/2015 — Amendement N° I-177 rectifié au texte N° 20152016-163 - Après l'article 3 (Tombe)
Mme Jouanno, MM. Zocchetto, Détraigne, Capo-Canellas, Longeot, Cadic, Guerriau, Mmes N. Goulet, Férat, Morin-Desailly...
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le d du 1° du A de l’article 278-0 bis du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les produits de protection hygiénique féminine ; ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création ...
19/11/2015 — Amendement N° I-140 rectifié au texte N° 20152016-163 - Article 14 (Irrecevable)
M. Luche, Mme Morin-Desailly, MM. Détraigne, Guerriau, Mme Loisier, MM. Gabouty, Kern, Mme Billon, MM. Delcros, Cigol...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
19/11/2015 — Amendement N° I-125 rectifié au texte N° 20152016-163 - Article 10 (Non soutenu)
M. Luche, Mmes Morin-Desailly, Loisier, MM. Guerriau, Détraigne, Gabouty, Kern, Mme Billon, MM. Delcros, Lasserre, Mm...
I. – Alinéa 2 Remplacer le montant : 33 108 514 000 par le montant : 33 886 165 730 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle ...
