Liberté de la création architecture et patrimoine

Vous soutenez donc l'amendement du rapporteur. L'amendement n° 161 est adopté et l'article 3 bis est supprimé. L'amendement n° 34 devient sans objet. L'article 4 A est adopté.

Nous aurons ce débat en séance. L'amendement n° 172 est adopté. L'article 7 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je vous remercie, madame la ministre, de nous consacrer ce temps d'échange dans le cadre de nos auditions préparatoires à l'examen au Sénat du projet de loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine, que nous continuerons en janvier. Nos rapporteurs, Françoise Férat pour le patrimoine et l'architecture et Jean-Pierre ...

Dans le cadre de nos travaux préparatoires à l'examen du projet de loi n° 15 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP), nous tenons ce matin une table ronde consacrée au volet relatif au patrimoine. Je tenais, à titre liminaire, à vous informer que l'inscription du ...

Je remercie nos invités. Le Sénat aura pour objectif d'améliorer ce projet de loi que nous a transmis l'Assemblée nationale. La réunion est levée à 12 h 15.

Je vous remercie. Nous avons pu aborder d'importants sujets. Vous voyez combien ils nous passionnent tous ! Nous nous retrouverons le 13 janvier au matin pour visiter le Musée de l'Homme qui vient de rouvrir, avant d'examiner les éventuels amendements à la proposition de loi créant un jour de mémoire combattante dans les établissements scolaire...

Nous débutons nos travaux préparatoires à l'examen du projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine, prévu au mois de janvier. Des auditions de rapporteurs ont déjà eu lieu, hier après-midi. Cette première table ronde de commission réunit les principaux acteurs de l'industrie musicale. Les articles 4, 5, 6, 6...

Plusieurs questions pertinentes seront abordées lors des auditions du rapporteur, ouvertes à tous les membres de la commission. L'article 17 mériterait en effet d'être complété.

Je vous remercie. N'hésitez pas à nous faire parvenir tout complément d'information, de réflexion. Nous n'en sommes qu'au début de nos travaux. La réunion est levée à 12h50.