Liberté de la création architecture et patrimoine

Je note l'abstention des membres des groupes RDSE, écologiste et CRC. L'amendement n° COM-86 est adopté. L'amendement n° COM-2 n'est pas adopté. L'article 7 bis AA est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

C'est conforme au bon sens. L'amendement n° COM-96 est adopté. L'article 11 ter est ainsi adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Ce transfert était prévu par la loi de 2004. L'article 17 A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 17 B est adopté sans modification.

M. Jean-Pierre Leleux va vous présenter l'amendement CULT.32 sur lequel je vous propose de nous prononcer - dès à présent - en vue d'une seconde délibération que je demanderai à l'issue de l'examen du texte, ce soir.

Nous reprenons l'examen des amendements en commençant par deux sous-amendements qui ont été déposés à l'article 2. Nous avons également reçu un amendement de notre rapporteur qui propose une nouvelle rédaction de l'article 7 bis AA.

Nous avons près de 500 amendements à examiner : la semaine sera intense ! C'est dire que nous n'aurons guère le temps de débattre en commission. Nous commençons par les amendements du rapporteur.

N'interrompez pas le rapporteur. Je lui ai demandé de procéder à un premier balayage de ceux de ses amendements qui sont rédactionnels ou de coordination. Nous prendrons ensuite les articles dans l'ordre. Les amendements n° CULT.7, CULT.9, CULT.5, CULT.12, CULT.13, CULT.14, CULT.10, CULT.4, CULT.21, CULT.28 et CULT.29 sont adoptés.

Nous passons à présent au titre II, en commençant par examiner les amendements du rapporteur, Mme Férat, à l'article 23.

L'ordre du jour est chargé, avec des débats importants sur l'archéologie préventive, le patrimoine et la production audiovisuelle. Au moment de reprendre l'examen des amendements, je ne peux que vous recommander la concision.

Vous avez raison de mentionner ce rapport : le Sénat a servi de fer de lance dans cette réflexion, et continuera à s'emparer du débat. Le sous-amendement à l'amendement n° 185 n'est pas adopté. L'amendement n° 185 est adopté et devient article additionnel.

En tenant compte des délégations de vote, voici les résultats : 26 voix pour, 22 voix contre. L'article 26 quinquies est supprimé.

Si la confiance justifie qu'on les énumère, nous allons le faire. La présidente procède à l'énumération nominale des délégations de vote. Revenons-en à l'amendement n° 289.

On ne cesse de le répéter, loi de finances après loi de finances. L'amendement n° 204 est adopté.

Nous devons faire une loi de qualité, même si certaines préoccupations légitimes et justifiées doivent être, en effet, relayées. Les amendements n° 123 et 124 ne sont pas adoptés. Les articles 19 et 19 bis sont adoptés sans modification.

Merci de votre efficacité et de votre patience. Je suis désolée des petits dysfonctionnements de cet après-midi. Nous avons matière à bien travailler dans l'hémicycle le 9 février. L'ensemble du projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. La réunion est levée à 16 h 30. Le sort des amendements examinés par ...

Comme nous avons 322 amendements à examiner, j'appelle chacun à s'exprimer avec concision. Je vous propose d'entendre la présentation du rapport de M. Leleux, de tenir une première discussion générale sur les thèmes qu'il aborde - création, droits d'auteur, dialogue social dans le spectacle - puis d'entendre l'exposé de Mme Férat et d'avoir une...

Oui, nos débats seront l'occasion de progresser. Écoutons à présent la présentation du rapport sur le titre II.

Nous nous accordons sur l'essentiel. Quand la structure est labellisée, la collectivité et la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) s'accordent sur la procédure : appel à candidatures, présélection, désignation d'un jury... Le choix du directeur désigné est agréé d'office.

Il conviendrait de le préciser entre le deuxième et le troisième alinéa. Ce n'est pas une question de statut - association, régie, EPIC ou EPCC. L'agrément clarifie le processus de désignation et de nomination. Le directeur choisi souscrit de fait un engagement à réaliser les missions partagées.

Ce n'est pas la question : les financements sont souvent partagés dans les EPCC. Il faudrait préciser que la nomination qui a fait l'objet d'un accord du jury est agréée d'office.