Liberté indépendance et pluralisme des médias

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en février 2016, deux propositions de loi étaient successivement déposées sur le bureau des assemblées : l’une à l’Assemblée nationale par Bruno Le Roux et Patrick Bloche, l’autre au Sénat par David Assouline et Didier Guillaume. Généralisation du droit d’opposition du journaliste ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ainsi que j’en ai fait état assez longuement lors de la discussion générale, le dépôt d’une motion tendant à opposer la question préalable à la présente proposition de loi et son adoption par notre commission au cours de sa réunion du 21 septembre dernier sont justifiés par plusieur...

La brièveté – à peine dix minutes – de la réunion de la commission mixte paritaire qui s’est tenue le 14 juin dernier en a attesté. Le blocage était de toute façon acté, à partir du moment où nos collègues députés se focalisaient sur l’article 1er ter et ne souhaitaient pas du tout discuter des autres articles, ce que j’avais pourtant ex...

J'en viens aux amendements sur la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias. La semaine dernière, notre commission a rejeté ce texte et a déposé une question préalable. En conséquence, les amendements de nos collègues du groupe CRC n'avaient pas été adoptés. Ils ont fait le choix de les redépo...

En février 2016, deux propositions de loi étaient successivement déposées sur le bureau des assemblées : l'une à l'Assemblée nationale, par Bruno Le Roux et Patrick Bloche, l'autre au Sénat, par David Assouline et Didier Guillaume. Certaines dispositions proposées, comme la généralisation du droit d'opposition du journaliste sur la base de son...

Mes chers collègues, merci de tous ces commentaires, qui ne me surprennent guère... J'étais il y a peu au Club de la presse et de la communication de Normandie, et je puis vous dire que les professionnels ont une vision de ce texte très éloignée de ce que l'on imagine. En effet, les vraies questions sont pour eux celles de la précarité de leurs...

La commission demande la réserve jusqu’à cet après-midi, seize heures quinze, de l’article 1er ter et de l’amendement n° 11 rectifié portant article additionnel après l’article 1er ter, afin de permettre à M. Portelli, rapporteur pour avis de la commission des lois à laquelle nous avons délégué au fond l’examen de cet article et d...

Après avoir consacré le droit d’opposition du journaliste lors de notre débat au mois d’avril, nous abordons maintenant la charte déontologique. Je rappelle que le principe de cette charte a été introduit à l’Assemblée nationale par le groupe Les Républicains. Ces amendements en discussion commune ont pour objet d’en préciser le contenu, les mo...

Vous avez raison, monsieur le président, ces deux amendements ont le même objet, mais leur rédaction diffère. La commission a une préférence pour l’amendement n° 39.

Par cohérence, la date figurant dans l’amendement n° 40 devrait effectivement être modifiée, monsieur le président. Aussi, je me tourne vers l’auteur de l’amendement pour savoir s’il souhaite procéder à cette rectification ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Par cohérence avec l’avis rendu sur l’amendement n° 42, la commission approuve cette proposition. J’observe que les auteurs de l’amendement ont procédé à une rectification en remplaçant les termes « à défaut » par la conjonction de coordination « et », comme l’avait suggéré la commission. Nous estimons en effet que le comité d’entreprise doit ...

Notre commission a estimé qu’il ne revenait pas au comité d’entreprise, non exclusivement composé de journalistes, de juger de l’application de la charte déontologique et du respect du droit d’opposition ; d’autres orateurs l’ont indiqué. Nous voulons limiter son rôle à l’information. En conséquence, si la première phrase de l’amendement ne po...

Ce sont les termes « conditions d’application » qui nous posent problème. Ni les éditeurs ni les journalistes ne souhaitent cette mesure. C’est pourquoi nous maintiendrons notre avis défavorable sur cet amendement s’il n’est pas modifié tel que nous l’avons demandé.

Je tiens avant toute chose à récuser certains mauvais procès. On a dit que votre rapporteur était hostile à la création d’un statut général du lanceur d’alerte. Qu’il me suffise de rappeler que j’ai proposé la constitution d’une mission commune d’information à la suite des révélations d’Edward Snowden, qui a mis au jour les écoutes massives de ...

L’article 2 précise la nature des compétences du CSA en matière d’indépendance de l’information, tout en tenant compte bien entendu de l’objet de la proposition de loi. Monsieur Laurent, vous exprimez la crainte d’un contrôle excessif du CSA sur les entreprises audiovisuelles. Vous préféreriez confier le contrôle de la déontologie aux journali...

L’amendement de Mme Blandin vise à créer une instance nationale chargée de la déontologie des journalistes. Tout d’abord, je voudrais faire remarquer que cette mesure ne correspond pas au choix initial des auteurs des deux propositions de loi. Ensuite, et surtout, cette piste n’a fait absolument l’objet d’aucune expertise. Dans le temps qui n...

Nous avons déjà eu ce débat en commission. Il nous est apparu difficile de confier au CSA la mission de veiller à l’honnêteté de l’information. Malgré tout, ce principe doit rester un objectif incontournable. La commission a donc décidé de s’en remettre à la sagesse du Sénat et souhaite entendre l’avis du Gouvernement sur ce point.

Comme je l’ai indiqué précédemment, nous avons déjà modifié la rédaction de l’article 2 en commission. Je souhaite désormais apporter une précision à la notion de « programmes », car celle-ci vise de très nombreux contenus qui n’ont pas nécessairement de rapport avec l’information, comme la fiction, les jeux, l’animation ou certains documentair...

Un consensus existe sur la nécessité de veiller à l'application par les médias audiovisuels des principes d'honnêteté – nous venons d’en débattre –, d'indépendance et de pluralisme de l'information et des programmes, sans pour autant confier au CSA la mission d'exercer sur eux un contrôle ex ante par le biais des conventions qu'il négoci...

Comme cela fait plusieurs fois que j’entends que le CSA « garantit » l'honnêteté, l'indépendance et le pluralisme de l'information et des programmes, je tiens à rappeler que j’ai modifié la rédaction de l’article 2 en commission en substituant le mot « veille » au mot « garantit ». Cette modification a pour objectif de nous prémunir contre le r...