Les amendements de Catherine Morin-Desailly pour ce dossier

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Je dirai quelques mots à la suite de l’intervention de M. Assouline, pour lui rappeler, tout d’abord, que notre ministre s’appelle Mme Vidal, et non Mme Duval. Madame la ministre, je vous rends votre nom !

Je suis malgré tout obligée d’intervenir, monsieur Assouline, lorsque je vous entends de nouveau dénoncer tout le travail que nous venons de faire ces derniers jours, parler de « sélection sauvage », de « précipitation », dire qu’il n’y avait pas urgence, que l’on pouvait gérer les choses tranquillement via un décret, etc. Je voudrais t...

Il aurait fallu, à l’époque, savoir apporter des solutions, prévoir un plan d’action pour permettre à nos jeunes, toujours plus nombreux ces dernières années, de bien s’orienter et de construire leur parcours de réussite. Oui, il y avait urgence ! On ne peut pas laisser sur le bord du chemin des jeunes qui sont en train de passer leur baccalau...

Je comprends l’état d’esprit des auteurs de ces amendements au vu de ce qui se passe à l’étranger. Leur préoccupation me paraît légitime. Néanmoins, pour légiférer utilement sur le sujet, il nous faudrait un état des lieux de nos coopérations. Lorsque la commission se déplace à l’étranger, ce qu’elle fait régulièrement, nous ne manquons jamais...

J’ajouterai quelques mots pour compléter les explications de Mme la ministre. Je ne puis m’empêcher de réagir en entendant les propos de notre collègue David Assouline. Il est certain que l’on ne peut pas vous accuser de précipitation, monsieur Assouline ! Pendant cinq ans, vous avez soutenu un gouvernement que nous n’avons cessé d’interpeller...

Je rappelle que notre commission, au cours de cette période, a eu à cœur d’auditionner, avant et après chaque été, le secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur, et qu’aucune solution n’a été apportée à ce sujet. On aurait pourtant eu un peu de temps, alors, pour corriger, même a minima, le système. Je rappelle également que c...

À ce stade de la discussion, mes chers collègues, je ne voudrais pas que nous nous fassions du rétropédalage sur des lois consacrant l’autonomie des universités, que nous avons votées de longue date, à commencer par la loi Pécresse. Le Sénat est le garant des collectivités territoriales. Nous croyons à la force des collectivités territoriales,...

Je suis très clairement hostile au fait de demander des rapports au Gouvernement. Prenons-nous en charge ! Pour ma part, je crois à la séparation des pouvoirs. Nous ferons tout rapport utile pour suivre l’application de la loi et nous engagerons les travaux nécessaires pour cela. Nous savons être des précurseurs, comme l’a indiqué Mme la minis...

Je veux rassurer notre collègue : nous suivrons l’application de cette loi, comme je m’y suis engagée. Par ailleurs, je vous rappelle que, pour la mise en œuvre des écoles supérieures du professorat et de l’éducation, les ESPE, nous avons instauré un comité de suivi au sein de notre commission, qui poursuit ses travaux selon un rythme régulier...

Au terme de ces deux jours de débats, je voudrais à mon tour remercier tous ceux qui y ont participé activement, à commencer bien sûr par notre rapporteur. J’ai aussi une pensée pour Frédérique Gerbaud, qui a dû partir, mais qui a participé à nos travaux au nom de la commission des affaires sociales. Mes remerciements s’adressent aussi à vous t...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, certains membres de notre commission se sont, ces dernières semaines, légitimement posé un certain nombre de questions. Il est vrai que le calendrier est resserré, et que l’année universitaire ne s’arrête pas juste parce que nous sommes en train de réfléchir et de légiférer sur l’or...

Madame la présidente, je sollicite une courte suspension de séance, le temps de permettre à la commission d’examiner les amendements déposés par le Gouvernement.

Je souscris à l’argumentation de Mme la ministre, ainsi qu’à celle du rapporteur et de quelques collègues. Je considère que ces données seront un plus, et non pas un moins. Somme toute, nous voulons accompagner au mieux les jeunes. Au-delà de l’aspect extrêmement normé de l’enseignement, nous cherchons à repérer des compétences particulières, ...

Madame la ministre, pourriez-vous nous apporter quelques précisions sur ce que vous entendez par publication des algorithmes ? Ces outils d’aide à la décision, auxquels recourent de plus en plus d’institutions et de procédures, apparaissent souvent comme des boîtes noires. À l’évidence, davantage de transparence est nécessaire pour que les inté...