Interventions en commissions de Catherine Morin-Desailly

Mes chers collègues, nous voici réunis pour examiner les crédits des trois programmes de la mission « Culture ». Je cède d'abord la parole à M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis sur les crédits du programme 175 « Patrimoines ».

Nous examinons aujourd'hui les crédits de l'enseignement scolaire et de l'enseignement agricole, dont les crédits sont rapportés respectivement par M. Jean-Claude Carle et Mme Françoise Férat.

Mes chers collègues, y a-t-il des questions sur les crédits du programme « Patrimoines » ?

La formation professionnelle a été étudiée il y a quelque temps par une mission transversale sur la jeunesse. Je vous propose de créer une mission d'information sur l'orientation dans la filière professionnelle et la réforme du bac professionnel.

Nous nous prononcerons par un seul vote sur l'ensemble de la mission « Culture » qui regroupe les trois programmes que nous venons d'examiner. Chaque rapporteur émet un avis spécifique sur les crédits du programme qu'il présente. Il revient ensuite à la commission de se prononcer par un avis global sur l'ensemble de la mission.

Je vous proposerai volontiers, après les congés de fin d'année, d'auditionner dans le cadre d'une table ronde un certain nombre de directeurs de conservatoires représentatifs de nos territoires, car je pense que persiste une mauvaise connaissance ou appréciation de ces établissements qu'on qualifie encore parfois d'élitistes, alors qu'ils ont b...

Nombre des membres de cette commission ont été enseignants...

J'avais déjà vivement alerté notre commission sur le risque que ces crédits disparaissent un jour, faute d'accord sur une décentralisation assumée collectivement par l'ensemble des élus en faveur d'une ambition pour les enseignements artistiques. Nous voilà désormais devant une réalité préoccupante telle que l'a présentée notre collègue. Nous...

Je tiens à préciser que les amendements n° 1 et 3 sont gagés car il y a une perte de recettes pour l'État.

Je suis personnellement favorable aux deux premiers amendements mais aurai une question concernant le troisième. Je pense que la question est justement soulevée, la localisation du tournage est un sujet important. Nos voisins européens se sont lancés dans des politiques d'exonération afin d'attirer des tournages sur leur sol. Le CNC nous a bien...

Je vous rappelle que ces amendements, qui portent sur la première partie, n'affectent pas les crédits de la mission. Nous en venons au vote de l'avis de la commission sur les crédits de la mission. Concernant les amendements de la commission des finances, il faudra nous mobiliser en séance.

Mes chers collègues, je vous propose de nous prononcer sur l'ensemble des crédits de la mission « Culture ».

Comme vous le constatez, nous sommes unanimement défavorables à ces amendements. La réunion est levée à 17 h 30.

M. Carrère m'a demandé si nous allions examiner la seconde partie du budget : la réponse ne m'appartient pas. Nous avons été frustrés de ne pas avoir pu débattre de l'ensemble du budget ces dernières années. Le blocage, je voulais le rappeler, pourtant, n'est pas tant venu des sénateurs de l'actuelle majorité alors dans l'opposition, que de ce...

Je soutiens la proposition du rapporteur qui vise à prendre en charge le surcoût lié à la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires. Le fonds d'amorçage, dont les crédits sont insuffisants pour assurer le financement de la réforme, se voit ainsi abondé de 150 millions d'euros. Il s'agit aussi d'une question d'égalité de nos territoires...

Monsieur Carrère, ne soyez pas discourtois ! Laissez-moi finir mon propos, je ne vous ai pas interrompu ! M. Carle propose de compenser le surcoût en reventilant des crédits du budget de la mission. Mme Laborde a fait part de son inquiétude. La commission des finances travaille aussi sur cette question ; elle a adopté un autre amendement qui ...

L'article 55 rattaché concerne le fonds d'amorçage.

Nous entendons aujourd'hui M. Emmanuel Négrier, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), spécialiste des politiques culturelles, dans le cadre d'une visioconférence qui nous permettra d'échanger avec Montpellier, où il exerce. Je voudrais rappeler en quelques mots le contexte dans lequel se déroule cette a...

Merci M. Négrier pour cet exposé liminaire. Je vais, dans un premier temps, proposer à un représentant de chaque groupe de réagir.

Je voudrais rebondir sur la question de mon collègue Jacques Grosperrin en vous demandant votre appréciation sur le fonctionnement, l'organisation et l'efficacité des DRAC ? Pouvez-vous nous donner des précisions sur la façon dont vous envisagez la notion de chef de filât au sein des CTAP ? Comment éviter que cette position ne se traduise par ...